Conseil en sécurité de chantier et protection de la santé

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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 13 h
Localisation
Direction territoriale Nord-Est
Durée
4 ans
Budget
Estimation: 250 000 €

Synthèse des prestations techniques

Champ d'intervention

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantiers impliquant plusieurs entreprises (coordination SPS) et mise en œuvre de plans de prévention lorsque requis par la réglementation.

Documents et livrables à produire et tenir à jour

  • Registre Journal de Coordination (RJC) : tenue, consignation des événements liés à la sécurité et transmission des annexes réglementaires.
  • Dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO) : constitution, remise et mises à jour lors des opérations postérieures.
  • Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ou PGCSPS simplifié : élaboration, intégration des PPSPS et actualisations en fonction de l'évolution des interventions.
  • Plans de prévention : conception et mise en œuvre en conformité avec les prescriptions réglementaires applicables.
  • Avis écrits et analyses techniques sur documents d'études et d'exécution (DI/AVP/PRO/DCE et documents chantier) portant sur les prescriptions de sécurité et leur intégration opérationnelle.
  • Participation à l'analyse des candidatures/offres au regard des exigences SPS et production de rapports d'évaluation technique.

Mission opérationnelle sur chantier

  • Présences et interventions sur site pour contrôles, réunions de coordination, inspections communes, suivi des actions correctives et rédaction de comptes-rendus.
  • Autorité d'accès aux documents et aux zones de chantier nécessaires à l'exercice des missions de coordination et de contrôle.

Organisation et moyens

  • Organisation et tenue des inspections, gestion des registres et diffusion des documents de sécurité.
  • Coordination entre entreprises, sous-traitants et travailleurs détachés pour la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.
  • Échanges et notifications dématérialisés des décisions et avis techniques.

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