Conseil architectural, urbain et paysager

Communauté de communes du Pays de Cruseilles
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 10 h
Localisation
Haute‑Savoie (74)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 7 500 €

Missions de conseil architectural, urbain et paysager

Objet général

  • Accompagnement des porteurs de projet (particuliers, professionnels) et des services/élus du stade d'opportunité jusqu'à l'instruction (y compris permis modificatif).

Prestations opérationnelles

  • Permanences de conseil en présentiel organisées mensuellement ou bimensuellement, facturées à la demi‑journée (~4 heures) ; accueil et revue de dossiers pendant la demi‑journée.
  • Réunions ponctuelles en présentiel (1–2 heures) et conseils exceptionnels en visioconférence (~1 heure), avec compte‑rendu systématique.
  • Visite de territoire de démarrage (forfait) comprenant note synthétique d'une page et frais de déplacement.

Livrables et modalités de production

  • Compte‑rendu pour chaque rendez‑vous contenant description du projet, contexte procédural et conseils synthétiques organisés selon les règles d'instruction applicables.
  • Notes de conseil spécifiques destinées à motiver des pièces complémentaires ou un refus ; tous les comptes‑rendus et notes sont diffusés via la plateforme numérique dédiée.
  • Délai de production : comptes‑rendus/notes publiés sur la plateforme dans un délai maximum d'une semaine après le rendez‑vous.
  • Les livrables sont inclus dans les unités facturables (pas de facturation supplémentaire).

Modalités pratiques et exigences

  • Titulaire requis : architecte inscrit à l'Ordre ; capacité à se déplacer et équipement pour visioconférences (connexion, audio/vidéo, partage d'écran).
  • Utilisation obligatoire d'une plateforme numérique (compte personnel fourni) pour programmation, réception des rendez‑vous et diffusion des livrables.
  • Annulation : prévenance 48 heures pour annulation/transformation en visio ; règles d'absence et de notification précisées contractuellement.
  • Quantification par unités : forfait démarrage, réunion présentielle (1–2 h), 1/2 journée de conseil (≈4 h), conseil en visio (~1 h).

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Documents à fournir numériquement selon les modalités de remise des offres (téléversement sur la plateforme de dépôt). Aucun échantillon physique requis.

Produits à fournir

  • Portfolio de références (document numérique)
    x10 pages maximum
  • Note méthodologique (document numérique)
    x4 pages A4 (recto/verso) maximum
  • Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et Devis d'Aide à la Décision (DAD)
    x1 fichier Excel à compléter

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