Conseil architectural, urbain et paysager sur instao.fr

Objet de la mission

Accompagnement et conseil aux porteurs de projet (particuliers et professionnels), aux services instructeurs et aux élus, depuis l’intention du projet jusqu’au permis modificatif.

Prestations détaillées et modalités

Démarrage de la mission (forfait) : visite de territoire avec représentants et rédaction d’une note synthétique d’une page (estimation documentaire : 5 demi‑journées mentionnées en estimation).
Réunion de suivi annelle (1 à 2 h) pour bilan d’activité et transmission d’exemples de conseils réalisés.
Permanences de conseil en présentiel (demi‑journées ≈ 4 h) organisées mensuellement ou bimensuellement ; accueil et entretiens individuels, revue de dossiers avec services/élus, comptes‑rendus systématiques.
Conseils exceptionnels en visioconférence (~1 h) avec compte‑rendu transmis.
Production et diffusion numérique obligatoire de tous les comptes‑rendus et notes via le compte personnel sur la plateforme dédiée (programmation, enregistrement des rendez‑vous, bilans). Publication des comptes‑rendus dans un délai maximum d’une semaine après chaque rendez‑vous/permanence, sauf justification acceptée.

Livrables

Compte‑rendu pour chaque rendez‑vous contenant description sommaire du projet, contexte, stade d’avancement et conseils synthétiques conformes aux prescriptions réglementaires applicables.
Notes de conseil spécifiques à la demande (motivation d’un refus, demandes complémentaires) et bilans intermédiaires/récapitulatif des conseils (à joindre aux factures).
Transmission directe via la plateforme aux autorités compétentes pour les dossiers en secteur protégé.

Organisation, moyens et exigences

Utilisation obligatoire de la plateforme numérique fournie (compte personnel fourni après notification) pour diffusion et bilans.
Durée d’une demi‑journée ≈ 4 heures ; possibilité de rendez‑vous sur site si nécessaire ; annulation possible par la collectivité avec prévenance de 48 h (modalité de remplacement : bascule en visio si conditions respectées).
Titulaire requis : architecte inscrit à l’Ordre ; capacité à se déplacer de façon autonome ; équipement pour visioconférences de qualité.
Intégration au réseau local d’architectes‑conseil animé par l’organisme coordinateur ; participation exigée à au moins 2 sessions de formation et à au moins 2 rencontres annuelles sur la durée du contrat.

Contraintes d’exécution

Rédaction de conseils argumentés, justifiés et exploitables par les instructeurs (doivent pouvoir figurer dans la motivation d’une décision administrative).
Pénalités prévues en cas de manquements aux délais de livraison des comptes‑rendus ou d’absence non prévenue (précisions contractuelles sur les montants et majorations figurent dans les documents contractuels).

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Cahier des charges, budget, contacts...

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