Conduite de procédure de délégation pour exploitation d'un casino

• Mission 2 — Organisation et suivi de la procédure de passation (DSP)

  • Assistance durant la phase de consultation : réponses aux questions, modification éventuelle du DCE, rédaction de notes de régularisation.
  • Analyse administrative et technique des candidatures et des offres, production de rapports d'analyse actualisés après chaque phase d'examen.
  • Préparation et animation des réunions de la commission (prévision 2 réunions) et des tours de négociation (jusqu'à 4 tours prévus).
  • Rédaction et gestion des courriers de procédure : demandes de régularisation, notifications de retenu/non retenu, lettres de rejet, préparation des délibérations d'attribution.

• Prestations complémentaires (BPU)

  • Réunions additionnelles, courriers supplémentaires, études complémentaires ou prestations ad hoc facturées au moyen du bordereau des prix unitaires.

Livrables et modalités de production

• Livrables attendus : DCE complet et annexes, calendrier prévisionnel actualisé, rapport de choix du mode de gestion, supports de négociation, comptes rendus des tours de négociation, rapports d'analyse pour chaque tour, ensemble des courriers et notifications, délibération d'attribution.
• Formats exigés : fichiers éditables (Word, Excel, PowerPoint) et versions PDF numériques.
• Délai de validation des livrables par l'acheteur : délai contractuel maximum de 15 jours pour validation des livrables fournis.

Contraintes et règles de remise

• Dossier décomposé en pièces distinctes (RC, AE, CCAP, CCTP, DPGF/BPU, DTP, annexes) avec exigences documentaires précises (mémoire justificatif des modalités d'exécution, décomposition du temps passé, calendrier prévisionnel, etc.).
• Remise principalement sous forme électronique via profil acheteur; possibilité de copie papier uniquement en sauvegarde.
• Modalités de passation : procédure adaptée ouverte en mode électronique.

Scénarios opérationnels à couvrir

• Scénario 1 : maintien sur site existant avec cadre contractualisé envisageant un affermage / contrat de 5 ans.
• Scénario 2 : déplacement vers une ZACOM avec phase transitoire et possibilité de contrat d'exploitation sur une durée potentielle de 20 ans.

Obligations linguistiques et juridiques (exigences de rendu)

• Documents rédigés en français (ou traduction certifiée si exigé).
• Production des pièces et livrables conformes aux nomenclatures et aux schémas demandés, prêts pour examen des commissions et pour supports de délibération.