Concession de travaux pour une ombrière photovoltaïque en autoconsommation

La concession porte sur l'installation d'ombrières photovoltaïques sur une surface d'environ 2700 m², avec les responsabilités suivantes pour le concessionnaire :

1. Installation Ombrières

   • Financer le projet.
   • Concevoir et construire les installations de production d’électricité photovoltaïque.
   • Assurer l’entretien et la maintenance des installations, y compris le remplacement des équipements défectueux.
   • Mettre à disposition l’énergie produite pour consommation.
   • Exploiter les installations à ses risques et périls, avec une rémunération basée sur l’exploitation de l’ouvrage.

2. Modalités de réalisation des travaux

   • Assurer le financement, la conception et la construction des installations photovoltaïques et des ouvrages annexes (raccordements, équipements de stockage, etc.).
   • Soumettre un mémoire technique détaillant la conception, les moyens affectés et les délais estimés.
   • Obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires (permis de construire, permissions de voierie, etc.).
   • Réaliser les missions de construction dans un délai maximum de 18 mois.

3. Modalités d’exploitation de l’ouvrage

   • Assurer la continuité de l’exploitation de l’ouvrage, sauf en cas de force majeure.
   • Entretien et maintenance des ouvrages, équipements et installations à la charge du concessionnaire, avec des pénalités en cas de défaillance.