Concession de service public pour mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Maintenance et entretien : Le concessionnaire est responsable de l'entretien courant, du nettoyage et de la maintenance des mobiliers urbains. Cela inclut également la réparation des dégradations dues à des accidents ou à des actes de vandalisme.

Exploitation commerciale : Le concessionnaire a le droit exclusif d'exploiter commercialement le mobilier urbain et se rémunère par les recettes publicitaires générées.

Gestion des autorisations : Le concessionnaire doit gérer toutes les déclarations et demandes d'autorisation nécessaires pour l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains.

Remplacement et déplacement : Le concessionnaire supporte le coût du remplacement et du déplacement des mobiliers urbains si nécessaire.

Financement : Le concessionnaire doit financer tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitation des mobiliers urbains.

Évolution des mobiliers : Le concessionnaire doit être en mesure d'adapter le mobilier urbain en fonction des besoins exprimés par la Commune, y compris l'ajout de nouveaux mobiliers si nécessaire.