Concession de service public pour mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Prestations techniques demandées
Le contrat de concession concerne les prestations suivantes :
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Mise à disposition et installation : Le concessionnaire doit installer et mettre à disposition un parc de 16 mobiliers urbains, comprenant 11 panneaux d’informations municipales et 5 abribus doubles.
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Maintenance et entretien : Le concessionnaire est responsable de l'entretien courant, du nettoyage et de la maintenance des mobiliers urbains. Cela inclut également la réparation des dégradations dues à des accidents ou à des actes de vandalisme.
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Exploitation commerciale : Le concessionnaire a le droit exclusif d'exploiter commercialement le mobilier urbain et se rémunère par les recettes publicitaires générées.
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Gestion des autorisations : Le concessionnaire doit gérer toutes les déclarations et demandes d'autorisation nécessaires pour l'installation et l'exploitation des mobiliers urbains.
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Remplacement et déplacement : Le concessionnaire supporte le coût du remplacement et du déplacement des mobiliers urbains si nécessaire.
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Financement : Le concessionnaire doit financer tous les moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitation des mobiliers urbains.
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Évolution des mobiliers : Le concessionnaire doit être en mesure d'adapter le mobilier urbain en fonction des besoins exprimés par la Commune, y compris l'ajout de nouveaux mobiliers si nécessaire.
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