Concession de service public pour le dépannage remorquage et mise en fourrière des véhicules

Évacuation :

• Évacuer les véhicules immobilisés, en panne non réparables sur place, ou accidentés, y compris les opérations de relevage des véhicules accidentés et de leur cargaison selon les directives du gestionnaire de voirie.

Interventions 24h/24 :

• Assurer un service de dépannage 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, suivant un planning de permanence établi par l’administration.

Nettoyage de l’emplacement d’intervention :

• Nettoyer l’emplacement de leur intervention, y compris l’enlèvement des gros débris. En cas de nettoyage et/ou pollution trop importante, prévenir les forces de l’ordre et le gestionnaire de voirie.

Conditions d’intervention :

• Se rendre sur les lieux d’un accident dans un délai de 30 minutes pour les véhicules légers et d’une heure pour les poids lourds.
• Assurer l’enlèvement des véhicules à la demande des services de police ou de gendarmerie.

Exigences pour les véhicules :

• Les véhicules doivent être équipés de matériel permettant le dépannage et l’évacuation des véhicules, ainsi que d’un système de communication embarqué.
• Les dépanneuses doivent être équipées de matériel nécessaire pour assurer les interventions (outillage, signalisation, etc.).

Personnel qualifié :

• Disposer d’un personnel d’intervention qualifié en nombre suffisant, et fournir à la Préfecture la liste du personnel ainsi que les copies des permis de conduire.

Rapport annuel d’activité :

• Produire un rapport annuel d’activité à la préfecture, distinguant les activités de fourrière et de dépannage.