Concession du service public de l’assainissement collectif
Prestations Techniques Demandées
Le présent contrat de concession implique plusieurs prestations techniques essentielles pour la gestion du service de collecte, de transport et de traitement des eaux usées. Voici un récapitulatif des principales obligations et prestations à réaliser par le concessionnaire :
- Gestion du Service :
- Assurer la gestion exclusive du service d’assainissement des eaux usées.
- Exploiter les ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées.
- Garantir la surveillance, le fonctionnement, l'entretien et les réparations des canalisations.
- Prendre en charge l’évacuation et le traitement des résidus d’épuration.
- Maintenir à jour l’inventaire technique des immobilisations et d’une base de données associée.
- Gérer les relations avec les usagers (abonnements, facturation, gestion des réclamations).
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Travaux de Branchement :
- Réaliser les branchements au réseau d’assainissement selon les demandes des usagers.
- Contrôler la conformité des installations intérieures et extérieures.
- Effectuer des vérifications régulières et établir des certificats de conformité.
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Entretien et Renouvellement :
- Mettre en œuvre une politique de maintenance préventive et corrective des installations.
- Réaliser des travaux d’entretien, de nettoyage et de réparation des installations.
- Assurer le renouvellement des équipements et installations en cas d’usure ou de défaillance.
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Conventions de Déversement :
- Établir des conventions de déversement pour les usagers non domestiques, en respectant les réglementations en vigueur.
- Assurer le suivi des conventions et des prélèvements de contrôle.
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Critères de Sélection des Offres :
- Les candidats doivent démontrer leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière, ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles.
- Les offres doivent inclure un projet de règlement de service, un compte de résultat prévisionnel, et d'autres documents justificatifs.
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Modalités de Remise des Offres :
- Les offres doivent être rédigées en français et présentées dans un format conforme aux exigences du projet de contrat.
- Les candidats peuvent proposer des variantes, mais celles-ci doivent respecter certaines conditions et ne pas compromettre l'économie générale du projet.
Ces prestations sont essentielles pour garantir la continuité et la qualité du service d’assainissement, tout en respectant les réglementations en vigueur.
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Visite de site
Date(s)
6 août 2025 à 10h
Lieu
devant la station d’épuration, à l’entrée de la rue direction le lieu-dit la Marquidois, au croisement de la rue Hyacinthe Morel
Modalités
Les candidats doivent se munir de leurs équipements de sécurité (gilet de chantier haute visibilité ou baudrier fluo, casque …). La visite se déroulera en présence d’un représentant de la Collectivité qui fera une présentation neutre du site. Les questions orales ne seront pas répondues lors de la visite et devront être formulées par écrit via la plateforme de dématérialisation. Les candidats désirant visiter les ouvrages doivent se faire connaître au moins 72h à l’avance.
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