Concession du service public de l’assainissement collectif

Définition du Service

• Inventaire des biens immobiliers confiés au concessionnaire, incluant un inventaire quantitatif et qualitatif des biens, leur état technique, et les mises en conformité nécessaires.
• Fourniture de plans détaillés des ouvrages au format Autocad.
• Mise à jour annuelle de l'inventaire des biens.

Exploitation

• Surveillance et entretien des installations, y compris la station d'épuration, les postes de relèvement et de refoulement.
• Gestion des effluents, y compris le contrôle des déversements non conformes.
• Réalisation de diagnostics permanents du système d’assainissement.
• Entretien des canalisations, y compris curage régulier et désobstruction.
• Gestion et élimination des boues de la station d’épuration.

Travaux

• Répartition des catégories de prestations, incluant des travaux de désobstruction, entretien, et renouvellement des installations.
• Réalisation de tests de conformité des branchements et inspections télévisées des canalisations.
• Entretien des déversoirs d'orage et des points de mesure permanents.

Conditions Particulières

• Exécution des travaux sans nuire à l'état des ouvrages, avec accord préalable de la collectivité.
• Respect des réglementations en matière de sécurité et d'environnement.
• Mise en place d'un service d'astreinte pour les interventions d'urgence.

Rapports et Suivi

• Tenue à jour d'un cahier d’exploitation et de maintenance.
• Rapports mensuels et bimestriels sur l'état des installations et les interventions réalisées.
• Suivi des incidents et des déversements.