Concession du service public d'assainissement collectif

SIA de Saint-Briac-sur-Mer et Saint-Lunaire
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Date limite27 juin 2025 à 00 h
LocalisationSaint-Briac-sur-Mer (35)
DuréeDurée du contrat : du 01/01/2026 au 31/12/2034
BudgetNon précisé

Prestations Techniques Demandées

Le contrat pour la concession du service public d'assainissement collectif inclut plusieurs prestations techniques essentielles, qui sont les suivantes :

  1. Gestion du Service :

    • Assurer la gestion exclusive du service de collecte, transport et traitement des eaux usées.
    • Exploitation des ouvrages et installations de collecte et de traitement des eaux usées.
    • Surveillance, fonctionnement, entretien et réparations des canalisations.
    • Entretien et contrôle de la conformité des branchements au réseau public.
    • Évacuation et traitement des résidus d'épuration (sables, graisses, boues).
    • Tenue à jour de l'inventaire technique des immobilisations.
    • Relations avec les usagers (abonnements, facturation, gestion des réclamations).
  2. Travaux d'Entretien et de Renouvellement :

    • Mise en œuvre d'une politique de maintenance pour conserver les biens en bon état.
    • Travaux d'entretien préventif et curatif, y compris nettoyage et réparations.
    • Réparation et renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques, et des installations électriques.
    • Curage et nettoyage des réseaux d'assainissement.
    • Réfection des chaussées et trottoirs suite à des travaux.
  3. Engagements en matière de Développement Durable :

    • Ne pas employer de produits phytosanitaires et prescrire des pratiques naturelles.
    • Suivi des performances environnementales et réduction des rejets.
    • Mise en œuvre d'un programme d'inspection et de tests pour assurer la conformité des installations.
  4. Devis pour Branchement :

    • Fourniture et pose de canalisations en PVC et autres matériaux.
    • Réalisation de diagnostics amiante et démarches administratives associées.
    • Établissement de plans et dossiers d'exécution pour les canalisations.
  5. Travaux Divers :

    • Raccordements, inspections, curages, et tests de conformité des branchements.
    • Entretien des espaces verts et gestion des nuisibles.

Ces prestations sont essentielles pour garantir la continuité et la qualité du service d'assainissement collectif.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

26 mai 2025 à 10h

Lieu

devant la station d’épuration de Saint-Briac-sur-Mer, accès par la rue de la Fosse

Modalités

La visite se déroulera en présence d’un représentant de la Collectivité qui fera seul une présentation neutre du site aux opérateurs économiques sans que ceux-ci puissent, lors de cette présentation, formuler des questions. Les échanges au cours des visites entre le représentant de la Collectivité et les opérateurs économiques seront limités à la seule prise de connaissance des installations existantes et, le cas échéant, à la compréhension de la conception et du fonctionnement de ces installations. Les questions orales ne feront pas l’objet de réponse : elles devront être formulées par écrit et feront alors l’objet d’une réponse écrite de la Collectivité, le tout via la plateforme de dématérialisation.

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