Concession de service pour la mise à disposition d'un stock de petit matériel médical

Le Concédant (le CHUGA) souhaite mettre en place une concession de services pour la gestion d'un stock de petit matériel médical destiné aux urgences des différents sites du CHUGA. Voici les principales prestations techniques demandées :

• Mise à disposition de matériel médical :

  • Cannes anglaises
  • Attelles de genoux
  • Attelles de cheville
  • Bottes de marche
  • Colliers cervicaux
  • Attelles de coude au corps
  • Sangles claviculaire
  • Attelles de poignet

• Gestion et approvisionnement : Le concessionnaire est responsable de la gestion, de la livraison et de l'approvisionnement régulier de ce matériel, sans solliciter le service logistique du CHUGA. Les livraisons doivent être effectuées deux fois par semaine, avec des ajustements en période de forte activité.

• Installation d'armoires sécurisées : Pour les urgences de l'Hôpital de Voiron, le concessionnaire doit fournir deux armoires sécurisées pour le stockage du matériel, à titre gratuit. Les armoires doivent rester vierges de toute forme de publicité.

• Rapports d'activité : Le concessionnaire doit produire un rapport annuel retraçant les opérations liées à l'exécution du contrat et une analyse de la qualité des services.

• Durée de la concession : La concession est conclue pour une durée ferme de 5 ans, avec une mise en place des prestations dans le mois suivant la notification de la concession.

• Responsabilité : Le concessionnaire est responsable de l'exploitation du service, de la gestion financière, et doit souscrire une assurance couvrant tous les risques liés à son activité.

• Dispositions financières : La rémunération du concessionnaire est constituée par les recettes générées par l'implantation du stock d'attelles. Des redevances sont également à verser pour l'occupation du domaine public.

• Pénalités : En cas de manquement grave aux obligations, des pénalités peuvent être appliquées, notamment pour non-respect des règles d'hygiène, défaut d'assurance, ou non-paiement des redevances.