Concession relative à l’exploitation de l’établissement d’accueil du jeune enfant de Combrit
Date limite18 juillet 2025 à 00 h
LocalisationCombrit (29)
Durée5 ans à compter du 01/01/2027
BudgetMax: 10 000 € - Estimation: 1 200 000 €
Détails des prestations techniques demandées
Le présent appel d'offre concerne l'exploitation d'un Établissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et inclut les prestations suivantes :
1. Fonctionnement du service concédé
- Interlocuteur dédié : Un interlocuteur doit être désigné pour les relations avec le concédant.
- Autorisation : Le concessionnaire doit obtenir les autorisations nécessaires des autorités compétentes.
- Capacité d’accueil : L'EAJE doit avoir une capacité d'accueil de 12 berceaux.
- Conditions d’accueil : Accueil régulier, occasionnel et d’urgence des enfants.
- Inscription et admission : Les modalités d'admission doivent être conformes aux règlements en vigueur.
- Jours et horaires : Ouverture du service du lundi au vendredi de 7H30 à 19H15, avec des périodes de fermeture définies.
2. Projet d’établissement
- Projet social : Doit inclure les spécificités et besoins du territoire, les horaires d’ouverture, et les types de contrats proposés.
- Projet éducatif : Inclut les principes de développement de l’enfant, la place des familles, et les actions pédagogiques.
- Modalités de communication : Doivent être établies pour informer les familles sur le fonctionnement du service.
3. Règlement de fonctionnement
- Doit être agréé par les autorités compétentes et porté à la connaissance des usagers.
4. Relations avec le concédant
- Le concessionnaire doit s'assurer que le projet d’établissement et le règlement intérieur s'intègrent à la politique générale du concédant.
5. Fournitures nécessaires
- Le concessionnaire doit fournir tous les produits nécessaires aux soins d’hygiène des enfants, ainsi que les petits équipements nécessaires à l’exécution du service.
6. Restauration
- Les modalités de restauration doivent respecter les normes d'hygiène et de sécurité, et inclure des repas adaptés aux enfants.
Ces prestations doivent être réalisées conformément aux exigences réglementaires et aux attentes du concédant.
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