Concession multiservice des services publics d'eau potable et d'assainissement

1. Les moyens des services

• Moyens humains : Gestion du personnel, conditions de travail, et dispositions spécifiques au personnel du concessionnaire.
• Autres moyens du service : Moyens matériels affectés aux services, astreinte, et gestion des biens des services.

2. Service aux abonnés des services

• Accueil des usagers : Mise en place d'un service d'accueil et de communication avec les abonnés.
• Règlements de service : Obligation de consentir des abonnements pour l'eau potable et l'assainissement collectif.
• Contrôle des installations : Vérification des installations intérieures des usagers et autorisations de branchement.

3. Conditions générales d’exploitation des installations

• Entretien et gestion : Entretien des espaces verts, dératisation, et gestion patrimoniale des installations.
• Cybersécurité et télégestion : Mise en place de systèmes de sécurité et de gestion à distance des installations.

4. Exploitation des installations du service eau potable

• Gestion de l'eau : Suivi et entretien des installations, qualité de l'eau distribuée, et gestion des compteurs.
• Situations d'urgence : Protocoles en cas de service dégradé ou d'urgence.

5. Exploitation des installations du service assainissement collectif

• Contrôle des déversements : Vérification des branchements et des déversements, ainsi que l'entretien des réseaux de collecte.
• Stations de traitement : Suivi et entretien des stations de traitement des eaux usées.

6. Exploitation des installations d’assainissement non-collectif

• Contrôles et interventions : Vérification des installations existantes et nouvelles, ainsi que la gestion des autorisations d'urbanisme.

7. Prestations relatives à l’entretien des équipements pluviaux

• Surveillance et entretien : Modalités de surveillance et d’entretien des ouvrages pluviaux.

8. Différentes catégories de travaux

• Travaux d’entretien et de réparations : Réalisation de travaux d'entretien, de renforcement, et de renouvellement des installations.