Concession d'aménagement de la zac multisites

Commune de VIGNOC
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Date limite14 août 2025 à 00 h
LocalisationVignoc (35)
Durée
12 ans à compter de la prise d'effet
Budget
Min: 250 000 € - Max: 500 000 € - Estimation: 3 350 000 €

Prestations techniques demandées

Les prestations techniques demandées dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC multisites à Vignoc comprennent plusieurs missions et travaux, structurés comme suit :

1. Missions principales du concessionnaire

  • Pilotage et conduite du projet : Assurer la coordination de l'opération avec les différents partenaires et la gestion administrative, financière et comptable.
  • Obtention des autorisations administratives : Élaborer les dossiers nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
  • Mobilisation des financements : Gérer l’ensemble des mouvements financiers de l’opération.
  • Acquisition de terrains : Réaliser l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de la ZAC.
  • Réalisation des travaux : Effectuer les travaux et équipements nécessaires à l’opération, sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.
  • Remise des équipements publics : Après achèvement, remettre les équipements réalisés à la commune.
  • Commercialisation des terrains : Élaborer des cahiers des charges pour la cession de terrains aménagés.
  • Gestion des litiges : Assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération.

2. Programme prévisionnel des constructions

  • Environ 237 logements seront produits, incluant des logements collectifs, intermédiaires et individuels. La densité moyenne est d’environ 34 logements/ha.

3. Travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur

  • Équipements de viabilité : Réalisation de voiries, stationnements, cheminements piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, et dispositifs de régulation des eaux pluviales.

4. Modalités d’acquisition des immeubles

  • Priorité à la voie amiable pour l'acquisition des terrains, avec possibilité d'expropriation si nécessaire.

5. Modalités de passation des contrats

  • Les contrats d’études et de travaux seront soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence.

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Critères d'évaluation

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