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Concession d'aménagement de la zac multisites
Date limite14 août 2025 à 00 h
LocalisationVignoc (35)
Durée
12 ans à compter de la prise d'effet
Budget
Min: 250 000 € - Max: 500 000 € - Estimation: 3 350 000 €
Prestations techniques demandées
Les prestations techniques demandées dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC multisites à Vignoc comprennent plusieurs missions et travaux, structurés comme suit :
1. Missions principales du concessionnaire
- Pilotage et conduite du projet : Assurer la coordination de l'opération avec les différents partenaires et la gestion administrative, financière et comptable.
- Obtention des autorisations administratives : Élaborer les dossiers nécessaires à la mise en œuvre de l’opération.
- Mobilisation des financements : Gérer l’ensemble des mouvements financiers de l’opération.
- Acquisition de terrains : Réaliser l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de la ZAC.
- Réalisation des travaux : Effectuer les travaux et équipements nécessaires à l’opération, sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur.
- Remise des équipements publics : Après achèvement, remettre les équipements réalisés à la commune.
- Commercialisation des terrains : Élaborer des cahiers des charges pour la cession de terrains aménagés.
- Gestion des litiges : Assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de l’opération.
2. Programme prévisionnel des constructions
- Environ 237 logements seront produits, incluant des logements collectifs, intermédiaires et individuels. La densité moyenne est d’environ 34 logements/ha.
3. Travaux sous maîtrise d’ouvrage de l’aménageur
- Équipements de viabilité : Réalisation de voiries, stationnements, cheminements piétons/cycles, réseaux divers, espaces verts, et dispositifs de régulation des eaux pluviales.
4. Modalités d’acquisition des immeubles
- Priorité à la voie amiable pour l'acquisition des terrains, avec possibilité d'expropriation si nécessaire.
5. Modalités de passation des contrats
- Les contrats d’études et de travaux seront soumis à une procédure de publicité et de mise en concurrence.
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Critères d'évaluation
Pondération | Critère |
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