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Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle
Date limite6 octobre 2025 à 10 h
LocalisationVilleneuve-la-Garenne (92)
Durée
8 ans à compter de la date d'entrée en vigueur
Budget
Non précisé
Prestations techniques demandées
Missions de l’Aménageur
Pour réaliser l’Opération, l’Aménageur s’engage à :
- Mener les procédures nécessaires à la mise en œuvre de l’Opération : procédures d’expropriation, dépollution des sols, etc.
- Procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet.
- Élaborer le dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics.
- Acquérir la propriété des parcelles nécessaires à la réalisation du projet urbain.
- Gérer les biens acquis, y compris leur mise en sécurité et entretien.
- Réaliser les travaux de mise en état, d’aménagement des sols, de dépollution et d’archéologie.
- Réaliser les travaux d’aménagement de voirie et d’espaces publics.
- Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis aux utilisateurs agréés.
- Assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre du programme.
- Fournir au Concédant et à la Commune l’ensemble des informations opérationnelles et techniques.
Réalisation des ouvrages et équipements
- Les équipements d'infrastructure font l'objet d'avant-projets établis par l’Aménageur en accord avec le Concédant.
- Chaque avant-projet doit être présenté selon un échéancier établi en accord avec le Concédant.
- Les avant-projets sont soumis pour accord au Concédant, et un dossier d'avant-projet définitif doit être validé.
- Le projet doit être conforme aux avant-projets validés et toute modification doit être approuvée par le Concédant.
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