Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle

Pour réaliser l’Opération, l’Aménageur s’engage à :

Mener les procédures nécessaires à la mise en œuvre de l’Opération : procédures d’expropriation, dépollution des sols, etc.
Procéder à toutes les études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet.
Élaborer le dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics.
Acquérir la propriété des parcelles nécessaires à la réalisation du projet urbain.
Gérer les biens acquis, y compris leur mise en sécurité et entretien.
Réaliser les travaux de mise en état, d’aménagement des sols, de dépollution et d’archéologie.
Réaliser les travaux d’aménagement de voirie et d’espaces publics.
Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis aux utilisateurs agréés.
Assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en œuvre du programme.
Fournir au Concédant et à la Commune l’ensemble des informations opérationnelles et techniques.

Les équipements d'infrastructure font l'objet d'avant-projets établis par l’Aménageur en accord avec le Concédant.
Chaque avant-projet doit être présenté selon un échéancier établi en accord avec le Concédant.
Les avant-projets sont soumis pour accord au Concédant, et un dossier d'avant-projet définitif doit être validé.
Le projet doit être conforme aux avant-projets validés et toute modification doit être approuvée par le Concédant.