Concession d'aménagement pour l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie

Programme prévisionnel de l’aménagement et des constructions

• Le programme prévisionnel général de la ZAC est décrit en annexe n°1.
• Calendrier prévisionnel :
  • 2026 – 2027 : Études pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre, Dossier de DUP, Approbation du dossier de réalisation de la ZAC, Autorisation environnementale unique.
  • 2028 : Démarrage des travaux et premiers permis de construire.

Exécution des travaux

• Les ouvrages et équipements remis à la Communauté de Communes des Vosges du Sud ou à la Commune sont énumérés dans le Programme d’équipements Publics.
• L’aménageur peut construire sur les terrains aménagés et équipés, et doit valider l’organisation générale du chantier avec la CCVS.

Modalités de travail

• Les dossiers d’avant-projet et de DCE doivent être transmis à la collectivité.
• Des réunions de maîtrise d’œuvre seront organisées pour suivre l’évolution du chantier.

Études

• Les études techniques nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et des équipements publics sont à la charge de l’aménageur.
• Les dossiers d’avant-projet doivent être soumis à l’agrément de la CCVS.

Réalisation des équipements publics

• L’aménageur prend en charge l’étude, la réalisation et le financement des équipements publics, y compris les VRD à destination publique.
• Ces équipements seront remis à la CCVS ou à la commune selon le Programme d’Equipements Publics.