Instao

Date limite18 juillet 2025 à 08 h

LocalisationLachapelle-sous-Rougemont (90)

Durée

10 ans à compter de la date de notification

Budget

Estimation: 5 150 000 €

Programme prévisionnel de l’aménagement et des constructions
- Le programme prévisionnel général de la ZAC est décrit en annexe n°1.
- Calendrier prévisionnel :
  - 2026 – 2027 : Études pré-opérationnelles et maîtrise d’œuvre, Dossier de DUP, Approbation du dossier de réalisation de la ZAC, Autorisation environnementale unique.
  - 2028 : Démarrage des travaux et premiers permis de construire.
Exécution des travaux
- Les ouvrages et équipements remis à la Communauté de Communes des Vosges du Sud ou à la Commune sont énumérés dans le Programme d’équipements Publics.

L’aménageur peut construire sur les terrains aménagés et équipés, et doit valider l’organisation générale du chantier avec la CCVS.

Modalités de travail
- Les dossiers d’avant-projet et de DCE doivent être transmis à la collectivité.
- Des réunions de maîtrise d’œuvre seront organisées pour suivre l’évolution du chantier.
Études
- Les études techniques nécessaires à la réalisation des travaux d’aménagement et des équipements publics sont à la charge de l’aménageur.
- Les dossiers d’avant-projet doivent être soumis à l’agrément de la CCVS.
Réalisation des équipements publics
- L’aménageur prend en charge l’étude, la réalisation et le financement des équipements publics, y compris les VRD à destination publique.
- Ces équipements seront remis à la CCVS ou à la commune selon le Programme d’Equipements Publics.

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Pondération	Critère

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Concession d'aménagement pour l'extension de la zone d'activités économique de la brasserie