Concession affermage eau potable et assainissement collectif

Groupement intercommunal VAL DE BEZONDE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 janvier 2026 à 10 h
Localisation
Bellegarde et Quiers-Sur-Bezonde
Durée
15 ans pour l'assainissement (02/07/2026 - 30/06/2041) ; eau potable intégrée sur 14 ans à compter du 02/07/2027
Budget
Non précisé

Description des prestations

1. Gestion opérationnelle des services

  • Exploitation, entretien, maintenance et renouvellement des ouvrages et équipements de production et de distribution d'eau potable.
  • Collecte, transport, traitement des eaux usées et évacuation des sous-produits pour l'assainissement collectif.
  • Mise en place et exploitation d'astreintes 24/7 et gestion de la continuité de service (interventions d'urgence, plan de gestion de crise).

2. Mesures et télé-relevé

  • Relevé des compteurs et télé-relevé obligatoire (variante imposée) ; gestion des télé-alarmes et télésurveillance des installations.
  • Auto-surveillance et réalisation des contrôles et analyses sanitaires conformes aux obligations réglementaires.

3. Relation abonnés, facturation et tarifaire

  • Gestion commerciale des abonnés : abonnement, accueil, facturation, recouvrement et traitement des impayés.
  • Application des règles de tarification, indexation et transmission des éléments tarifaires au gestionnaire de la collectivité.

4. Données, documents et systèmes d'information

  • Tenue d'un inventaire des biens, plans informatisés et SIG du réseau, base de données service, GED et modélisation hydraulique.
  • Mise en place d'un guichet unique, échanges et transmissions sécurisées de données (respect des obligations de confidentialité et RGPD).

5. Ressources humaines et gouvernance

  • Reprise ou détachement éventuel du personnel selon cadre légal ; fourniture d'organigramme, fiches de poste et dispositifs d'astreinte.
  • Organisation d'un comité de pilotage, reporting technique et financier, tableaux de bord et suivi des indicateurs de performance.

6. Qualité, sécurité et sous-traitance

  • Élaboration d'un plan d'assurance qualité, programme d'exploitation et mesures de management environnemental.
  • Possibilité de sous-traitance sous réserve d'accord et transparence des contrats ; responsabilité contractuelle du délégataire envers l'autorité délégante.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

08/12/2025 à 13:30

Lieu

Rendez-vous devant la mairie de Bellegarde

Modalités

  • Inscription obligatoire au moins 72 heures à l'avance via le profil acheteur.
  • Visite à caractère informatif ; questions posées via le profil acheteur et réponses communiquées par écrit à l'ensemble des candidats.
  • Accès soumis aux règles de sécurité sur site : port des équipements de protection individuelle et vérification des habilitations nécessaires.

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