Marché de conception et de réalisation des hangars bovins et de stockage de paille

Le marché de conception et de réalisation a pour objet la construction de hangars bovins et de stockage de paille à la ferme du JudenMatt de Rouffach. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Phase de conception :

   • Élaboration d'un avant-projet sommaire (APS) et d'un avant-projet définitif (APD).
   • Conception des bâtiments et des équipements associés.
   • Suivi de la réalisation des travaux.

2. Phase de réalisation :

   • Déconstruction et reconstruction d'un bâtiment d'engraissement de 50 bovins.
   • Construction d'un bâtiment de stockage de fourrage d'une surface approximative de 600 m².
   • Réalisation des travaux de construction, y compris les gros œuvres et VRD (voirie et réseaux divers).

3. Modalités d'insertion sociale :

   • Mise en œuvre d'une clause d'insertion par l'activité économique, visant à favoriser l'accès à l'emploi pour des publics en difficulté (demandeurs d'emploi de longue durée, travailleurs handicapés, etc.).
   • Réservation d'une part du temps de travail pour des actions d'insertion, avec plusieurs modalités possibles (embauche directe, mise à disposition de salariés, sous-traitance avec des entreprises d'insertion).

4. Engagement envers les PME :

   • Si le titulaire n'est pas une PME, il doit confier au moins 20% du montant du marché à des PME ou artisans.

5. Suivi des écarts et modifications :

   • Tenue d'un carnet des écarts pour suivre les modifications par rapport au programme technique détaillé.
   • Mise en place de fiches modificatives pour formaliser les changements durant l'exécution du marché.

6. Conditions de paiement :

   • Avance de 20% du montant du marché, avec des modalités de remboursement définies.
   • Retenue de garantie de 5% sur le montant des études et travaux.
   • Règlement des sous-traitants et cotraitants payés directement par virement.