Conception et animation de parcours de formation pour agents en gestion et contrôle des fonds

Agence nationale de la cohésion des territoires
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 janvier 2026 à 11 h
Localisation
France (métropole et RUP)
Durée
24 mois; reconduction possible des bons de commande deux fois 12 mois
Budget
Max: 400 000 €

Lot 1 — Pack instruction et contrôles des opérations

Objectif et public

  • Parcours modulable (3–4 jours) destiné à rendre autonomes des agents en instruction et contrôle de dossiers de gestion, avec identification des points de vigilance réglementaires et financiers.

Formats et organisation

  • Sessions constituées de jours présentiels obligatoires en début de parcours et journées complémentaires présentiel ou distanciel selon choix du bénéficiaire.
  • Groupes de 10 à 15 personnes; session organisée sur plusieurs semaines (planning, convocations, logistique d'animation).

Contenu et modalités pédagogiques

  • Thématiques : instruction d’une demande d’aide, vérifications de gestion, niveaux de contrôle, aides d’État, marchés publics, analyse financière, lutte anti‑fraude, conflits d’intérêt.
  • Méthodes : cas pratiques, mises en situation et exercices représentant au moins 30 % du temps ; évaluations type QCM « à chaud ». Dispositif technique pour distanciel testé et exploitable.

Parties livrables

  • Volet forfaitaire : conducteur pédagogique présentiel/distanciel, fiche détaillée de programme, livret stagiaire (supports, fiches méthodologiques, exercices et corrigés), livret formateur (supports commentés, solutions), modalités d’évaluation (QCM, barèmes), personne référente à notifier.
  • Volet à bons de commande : animation complète des sessions (préparation, supports pour chaque stagiaire, prise en charge logistique de l’animation, frais d’intervenants inclus dans prix unitaires selon unités d’œuvre du BPU).

Références techniques et contraintes

  • UO et codes UO décrits dans le BPU (sessions 3/4 jours, variantes métropole/Corse/RUP, variantes présentiel/distanciel).
  • Contraintes : deux premières journées en présentiel obligatoires ; kit testable (dispositif technique validé) ; supports et documents en langue française ; charte graphique à respecter et logos à apposer sur documents.

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