Prestations comptables pour le groupe Ensemble

Le GIE Ensemble confie au titulaire du présent marché, membre de l’Ordre des Experts-comptables, une mission d’expertise comptable pour répondre à ses obligations légales et contractuelles. Les prestations comprennent :

1. Établissement de la comptabilité :

   • Tenue de la comptabilité générale et fiscale des sociétés et de leurs opérations.
   • Utilisation des logiciels comptables Nuevo et GO 7, avec une maîtrise requise de ces outils.
   • Saisie comptable effectuée dans les locaux du pouvoir adjudicateur, avec une présence de 2 jours par semaine.

2. Établissement des comptes annuels :

   • Préparation des comptes au 31 décembre, incluant le bilan, le compte de résultat, les annexes et la liasse fiscale.
   • Présentation des comptes avec une répartition des opérations par nature dans des colonnes distinctes.

3. Déclarations fiscales :

   • Établissement et dépôt des déclarations fiscales (TVA, CVAE, CFE, etc.) dans les délais légaux.
   • Gestion des demandes de remboursement de crédit de TVA.

4. Conseil et vigilance :

   • Rôle de conseil au plan comptable, juridique, fiscal et social.
   • Contrôle de la cohérence entre le logiciel de gestion opérationnelle et le logiciel comptable.

5. Relations avec les commissaires aux comptes :

   • Transmission des données comptables nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

6. Gestion administrative du personnel :

   • Bien que cette prestation soit externalisée, le titulaire doit alerter sur les échéances légales des déclarations et vérifier la cohérence des éléments reçus.

Le titulaire doit également assurer la continuité de service et la confidentialité des informations traitées.