Commercialisation du patrimoine immobilier de la CPRN

Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord cadre pour la commercialisation des actifs composant le patrimoine immobilier tertiaire et commercial de la Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires (CPRN). Les prestations couvertes par cet accord-cadre concernent la commercialisation des actifs immobiliers tertiaires, commerciaux et résidentiels de la CPRN, à l'exception des actifs situés en Alsace.

Missions du Titulaire

Le titulaire, en tant que mandataire, est chargé des missions suivantes :

• Estimation des valeurs locatives : Validation des valeurs locatives des surfaces vacantes.
• Accompagnement stratégique : Aider à la stratégie de re-commercialisation des biens.
• Recherche de locataires : Identifier et proposer de nouveaux locataires après validation de leur qualité et solidité financière.
• Suivi de la contractualisation : Assurer le suivi entre le bailleur et le preneur.

Actions spécifiques pour la recherche de locataires

• Vérification de la conformité juridique des dossiers de présentation.
• Envoi de rapports de commercialisation avec stratégie et avis de valeur.
• Réalisation de photos et publicité des locaux à louer.
• Organisation des visites des locaux avec préavis de 72 heures.
• Compte-rendu périodique des démarches à la CPRN.
• Participation aux réunions de suivi sans surcoût.
• Analyse des dossiers des candidats à la location.
• Aide à la négociation des baux.

Exclusions

Le titulaire n'est pas responsable de la rédaction des baux ni de la visite d'état des lieux.

Honoraires de commercialisation

Les honoraires de commercialisation sont définis comme suit :

• Mandat exclusif : % HT du loyer annuel à la charge du bailleur.
• Mandat co-exclusif : % HT du loyer annuel à la charge du bailleur.
• Mandat simple : % HT du loyer annuel à la charge du bailleur.

Les honoraires incluent toutes les charges et dépenses de l'entreprise, notamment les frais de déplacement. Le taux de rémunération comprend tous les frais du mandataire résultant de la réalisation de la mission de mandat, à l’exclusion de la rédaction d’actes et des visites d’état des lieux.

Durée et délais d’exécution

Les détails concernant la durée et les délais d’exécution du marché ne sont pas spécifiés dans les sections récupérées, mais ils sont généralement définis dans le cadre de l'accord.