Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux

Mise à disposition, entretien, maintenance de contenants et de matériels

• Location de contenants avec dépose, entretien, maintenance, contrôles réglementaires et reprise.
• Livraison coordonnée avec l’enlèvement des déchets.
• Contenants conformes à la réglementation, adaptés aux sites et aux différentes familles de déchets.
• Nettoyage des contenants et responsabilité de la maintenance par le titulaire.
• Marquage des contenants selon la réglementation en vigueur.

Programmation de la collecte

• Collecte programmée selon un cadencier annuel.
• Collecte à la demande pour certains types de déchets ou en cas d'augmentation d'activité.
• Maintien de la continuité de service et solutions de rechange en cas d'interruption.

Enlèvement et transport

• Plan de collecte optimisé et manutention à la charge du titulaire.
• Transport des déchets vers des centres agréés, avec véhicules adaptés et chauffeurs formés.
• Respect des contraintes logistiques et horaires d’ouverture des points de collecte.

Traitement des déchets

• Traitement conforme à l’offre, avec priorité au recyclage, valorisation, incinération ou enfouissement.
• Obligation d’informer l’établissement en cas de changement de filière de traitement.

Traçabilité et documentation

• Étiquetage des déchets selon la réglementation ADR.
• Établissement de bons d’enlèvement et tickets de pesée.
• Bordereaux de suivi de déchets (BSD) à transmettre à l’établissement dans un délai de 60 jours.

Accompagnement et suivi

• Réunions de suivi et propositions d’optimisation des prestations.
• Veille réglementaire et communication des évolutions à l’établissement.

Reprise des contenants à la fin de l’accord cadre

• Retrait des contenants dans les 7 jours suivant la fin du contrat, avec responsabilité du titulaire en cas de non-retrait.

Facturation

• Facturation mensuelle avec éléments tarifaires contractuels, accompagnée des bons d’enlèvement.