Prestation de collecte, transport et traitement des déchets

Anses
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Date limite12 septembre 2025 à 15 h
LocalisationPloufragan (22)
Durée
12 mois à compter du 29/12/2025
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées pour le lot 1 : DASRI

  1. Objet de la prestation
    La prestation concerne la collecte, le tri, le transport, le stockage et le traitement des déchets biologiques à risque infectieux générés par les activités du laboratoire de Ploufragan-Plouzané. Elle inclut :
    • La collecte des déchets biologiques,
    • Le transport des déchets,
    • L’élimination ou la valorisation des déchets dans la filière appropriée,
    • Le tri et le re-conditionnement des déchets si nécessaire,
    • La fourniture de conteneurs adaptés, agréés et étiquetés.

  1. Conditionnement des déchets
    Les déchets seront conditionnés dans des emballages conformes aux normes NF X30-500 et NF X30-501 et déposés dans des conteneurs de 700 à 900 litres.

  2. Caractéristiques générales de la prestation

    • Lieu d’intervention : ANSES PLOUFRAGAN, SITE LES CROIX, 31, rue des fusillés 22440 Ploufragan.
    • Période d’intervention : Jours ouvrables, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.
    • Périodicité d’intervention : 3 fois par semaine (lundi, mercredi, vendredi).

  3. Moyens matériels et humains
    Le prestataire doit fournir le matériel nécessaire (camions, chariots, protections individuelles) et un personnel formé à la manutention des déchets à risque.

  4. Transport
    Le prestataire doit être titulaire de l’agrément pour le transport des matières dangereuses.

  5. Autorisation préfectorale
    Le prestataire doit avoir une autorisation préfectorale pour le stockage et le traitement des déchets.

  6. Qualité
    Le prestataire doit respecter la démarche qualité présentée dans son offre, contrôlée par l’Agent de l’Anses.

  7. Élimination / destruction
    Les filières de traitement doivent être conformes à la législation en vigueur et respecter le Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux en Bretagne.

  8. Les conteneurs

    • Quantité prévisionnelle : 4 ou 5 conteneurs de 700 à 900 litres.
    • Les conteneurs doivent être collectés trois fois par semaine et étiquetés conformément aux normes en vigueur.
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