Collecte transport et élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI)

Les prestations techniques demandées dans le cadre de l'appel d'offre pour la collecte, le transport et l'élimination des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI) sont les suivantes :

1. Étape 1 : Collecte

• Conditionnement : Utilisation de conteneurs cartons de 50L conformes aux normes en vigueur pour le tri et le conditionnement des déchets.
• Fréquence de collecte : La collecte doit être effectuée in situ au minimum une fois par trimestre, avec des collectes supplémentaires possibles sur demande. Les collectes doivent être programmées en évitant les jours fériés.
• Procédure de collecte : Préparation des cartons la veille, avec un bordereau de suivi (Cerfa 11351*03) à établir lors de l'enlèvement des déchets.

2. Étape 2 : Transport

• Réglementation : Le transport des déchets doit respecter les arrêtés en vigueur relatifs au transport des matières dangereuses (arrêté ADR et arrêté TMD).

3. Étape 3 : Élimination

• Centre de traitement : Les déchets doivent être éliminés par un centre agréé, avec identification de ce dernier (raison sociale, numéro d’agrément, adresse, etc.).
• Certification d'élimination : L'élimination doit être certifiée par un visa du centre de traitement sur le document attaché au lot de déchets.

4. Événement particulier : Refus de prise en charge

• Liste des déchets : Fournir une liste des déchets susceptibles de ne pas être acceptés dans les centres de traitement et informer des évolutions réglementaires pouvant entraîner un refus de prise en charge.

Points de collecte DASRI

• Les points de collecte sont répartis dans plusieurs CDAS (Centres Départementaux d'Action Sociale) avec des adresses spécifiques et des contacts pour chaque site.

Détails financiers

• Prix unitaire pour l'enlèvement et l'élimination des collecteurs de 50L : 90,00 € HT.