Collecte et transport des déchets en porte-à-porte et points d'apport volontaire

Communauté de Communes du Pays des Achards
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Les Achards (85)
Durée
24 mois (à compter du 08/01/2026), reconductible une fois — durée maximale 4 ans
Budget
Min: 75 000 € - Max: 190 000 €

Description des prestations techniques

Périmètre et flux pris en charge

  • Collecte sélective du verre et du papier en points d'apport volontaire (PAV).
  • Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMM) et des emballages en porte-à-porte et/ou en PAV à contrôle d'accès.
  • Prise en charge exclusive des flux verre, papier, OMM et emballages ; tout autre flux est exclu.

Ressources matérielles et exigences véhicules

  • Mise à disposition d'une flotte suffisante de véhicules adaptés (camion-grue porteur ou articulé pour vidage PAV).
  • Véhicules conformes aux obligations antipollution et de sécurité, entretenus régulièrement, caissons propres et décontaminés.
  • Disponibilité de véhicules de remplacement et prise en charge rapide des pannes pour garantir l'obligation de résultat.

Exécution des tournées et fréquences

  • Vidage des PAV verre/papier selon fréquences définies et adaptation saisonnière des tournées.
  • Collecte porte-à-porte des bacs OMM/emballages selon fréquences et modalités définies dans le cahier des charges.
  • Possibilité de reprogrammation et mutualisation des tournées pour optimisation énergétique et émissions réduites.

Opérations sur site et propreté

  • Vidage complet des points après passage et balayage/nettoyage des abords systématique.
  • En cas de signalement, vidage des containers dans un délai de 24 heures.
  • Fourniture et port des EPI conformes ; protocole de sécurité et formations obligatoires pour le personnel.

Maintenance des points d'apport volontaire

  • Diagnostic semestriel de l'état du parc PAV (colonnes aériennes et semi-enterrées).
  • Signalement des remplacements ; fourniture temporaire d'une colonne provisoire si nécessaire ; remplacement définitif à la charge de l'autorité compétente.

Evacuation et déchargement des flux

  • Vidage/évacuation des flux verre et papier sur les quais désignés (quai de transfert ou centre de tri) selon procédures de transfert indiquées.
  • Transmission des informations d'évacuation et suivi des flux conformément aux procédures.

Suivi, reporting et amélioration continue

  • Rapports semestriels détaillés (tonnages par colonne, nombre de vidages, taux de remplissage, kilométrage, incidents, points noirs, réclamations, inventaire du parc).
  • Bilan annuel d'exploitation avec propositions d'amélioration des circuits et fréquences.
  • Protocoles de communication pour remontée d'informations et interlocuteur référent pour le suivi opérationnel.

Continuité de service et plan de rattrapage

  • Maintien d'un service minimum en cas d'aléas (intempéries, grève, pannes) et plan de continuité prévoyant rattrapage sous 24 heures après retour à la normale.

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