Prestations de collecte et traitement des déchets de professions de santé

Les prestations techniques demandées dans le cadre de cet appel d'offre concernent principalement la collecte et le traitement des déchets médicaux, notamment les Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI). Voici un résumé des principales prestations :

1. Fourniture de contenants et emballages :

   • Fourniture de contenants neufs et emballages conformes à la réglementation pour le stockage et le transport des déchets médicaux.
   • Les contenants doivent permettre un tri à la source des déchets dès leur production.
   • Les spécificités techniques des contenants doivent être adaptées aux types de déchets à éliminer.

2. Collecte et enlèvement des déchets :

   • Collecte des déchets médicaux générés par les établissements de santé, suivie de leur enlèvement pour élimination et traitement par incinération.
   • Obligation de fournir un bordereau de suivi pour assurer la traçabilité des déchets de leur production à leur élimination.

3. Organisation des prestations :

   • Établissement d'un planning de livraison en concertation avec les établissements concernés, avec une fréquence de livraisons à respecter.
   • Regroupement des livraisons pour minimiser l'impact environnemental.

4. Engagements en matière de développement durable :

   • Le titulaire doit organiser des sessions d'information sur la gestion des DASRI, d'une durée minimale de 10 heures par an.
   • Respect des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'environnement, de sécurité et de santé.

5. Délai d'exécution :

   • Le délai d'exécution commence dès la notification du bon de commande et se termine à la livraison des prestations.
   • Les commandes doivent être acceptées par le titulaire dans un délai de deux jours ouvrés, sauf réserves.