Collecte et traitement des déchets

CMA Hauts-de-France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 février 2026 à 11 h
Localisation
Hauts-de-France
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 250 000 €

Description des prestations

Nature des prestations

  • Collecte, transport et traitement final de déchets variés : ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables, biodéchets, déchets d'équarrissage, déchets industriels banalisés (DIB), verre, déchets diffus spécifiques (DDS), ferraille et métaux, et prise en charge sur demande d'autres types conformes à la réglementation.

Moyens fournis

  • Mise à disposition et gestion des contenants (bacs, cuves, bennes) et fourniture ponctuelle de matériels complémentaires.
  • Véhicules et personnels habilités, avec conformité ADR pour le transport des déchets dangereux et délivrance des certificats ADR nécessaires.

Opérations et traçabilité

  • Réalisation des enlèvements selon fréquences et planning définis par site.
  • Gestion documentaire et traçabilité quotidienne (bordereaux / bons d'enlèvement) avec suivi par flux ; utilisation d'un système dédié (TRACK DECHET) pour certains lots.
  • Transmission de relevés et rapports (relevés mensuels de quantités, plateformes dématérialisées pour suivi facturation et tonnages, rapport technique/financier annuel).

Prestations complémentaires et gestion des incidents

  • Interventions ponctuelles (mise à disposition d'une benne, enlèvements exceptionnels) et bons de réalisation associés à la facturation.
  • Obligation de continuité de service, gestion des pannes et incidents avec notification écrite et mesures correctives ; pénalités en cas de non-respect des engagements.

Accompagnement technique

  • Actions d'assistance au tri et à la valorisation, conseils réglementaires et propositions d'amélioration des flux.
  • Relevés et suivi périodiques, réunions de coordination et mise à jour continue des plannings d'exécution.

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