Accord-cadre de collecte et stockage des déchets verts

1. Prestation de collecte des déchets verts

• Type de collecte : Collecte en apport volontaire.
• Bennes : Destinées à recevoir les déchets verts des ménages, avec signalétique indiquant : « bennes réservées aux déchets verts des particuliers - professionnels interdits ».
• Fréquences et lieux de collecte :
  • Pont-Aven : 1 benne par site le 3ème vendredi de chaque mois.
    • Sites : Parking, rue du Grand Chêne à Nizon et rue Paul Sérusier, direction Riec sur Belon.
    • Horaires : mises en place le matin avant 9 heures, retirées le soir à partir de 16h30.
  • Rosporden :
    • Rue Louise Michel : 1 benne chaque mercredi de mars à novembre.
    • Stade de la Boissière en Kernével : 1 benne le 1er mercredi de chaque mois de novembre à février.
    • Horaires : mises en place le matin avant 9 heures, retirées le soir à partir de 16h.
• Modifications : Le calendrier de collecte sera défini avec la collectivité et pourra être modifié avec un préavis d'un mois.
• Broyage des déchets : Un projet de plateforme de broyage est à l'étude pour une mise en service à l'horizon début 2027.

2. Prestation de transport et livraison des déchets verts

• Transport : Les bennes collectées seront transportées et vidées à la déchèterie de Trégunc.
• Conditions de refus : En cas de refus à la déchèterie, la collectivité se rendra sur le site pour un contrôle. Les frais de restitution seront à la charge du titulaire si le refus est dû à la collecte.

3. Matériel utilisé

• Bennes : Volume de 30 m3 (+/-20%) pour absorber l'ensemble du gisement déposé. Les bennes doivent permettre un dépôt facile des déchets verts par les particuliers.

4. Conditions générales d’exécution

• Responsabilité : Le prestataire est responsable de toutes les manutentions et prestations. CCA ne pourra être inquiétée en cas d'accident. Le prestataire doit justifier de la disponibilité des véhicules nécessaires pour la collecte.