Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés

Fréquences et modalités opérationnelles

• Fréquences minimales contractuelles à respecter (minima exprimés en catégories Cx : C0,5 / C1 / C2 / C3 / C4 selon configuration des points et type de flux). Le candidat propose un calendrier et circuits en conformité avec ces minima.
• Horaires admissibles : collecte du lundi au samedi, amplitude proposée 04h00–21h00 ; interdiction de collecte aux abords des établissements scolaires lors des entrées/sorties.
• Circuits et plans de tournées : soumission des plans détaillés (itinéraires, points singuliers, heures approximatives rue par rue, supports cartographiques et numériques) dans les 2 mois suivant notification ; modifications soumises à validation.

Prestations spécifiques et occasionnelles

• Mise à disposition, entretien, collecte et vidage de bennes ouvertes (10–30 m3) avec dépose/enlèvement/vidage/nettoyage et délai de remise en état ≤ 24h.
• Renforts véhicules et équipages (BOM >19T ou <19T, véhicules à grappin, Kinshofer), collecte renforcée des bornes d’apport volontaire (délai d’intervention maximal 48h après ordre de service), collecte de dépôts illicites (délai maximal 24h après ordre de service), et autres interventions sur ordre de service.

Gestion des vidages et pesées

• Respect des règles d’accès et des horaires des exutoires désignés, réalisation des pesées selon système local, remise de bordereaux de vidage pour chaque livraison et tenue d’un fichier véhicules (tares) mis à jour.

Qualité, contrôle et reporting

• Mise en place d’un système d’autocontrôle, fournitures d’autocollants en cas de refus de collecte.
• Obligations de reporting : états quotidiens (avant 12h le lendemain) sur incidents/retards/tonnages/km/adresses d’anomalies ; rapport mensuel (15 jours après fin du mois) ; rapport annuel (avant 31/03) détaillant effectifs, parc véhicules, consommations, mouvements et comparatif annuel à partir de la 2e année.

Conditions de sécurité et exploitation

• Respect de règles opérationnelles strictes (ramassage des déchets dans un rayon de 3 m autour des bacs, interdictions spécifiques de collecte bilatérale sauf conditions), service minimum les jours fériés (sauf 1er mai), plans de remplacement et véhicules de réserve.

Personnel et formation

• Mise à disposition des effectifs nécessaires (chauffeurs PL, ripeurs, chefs d’équipe, responsable d’exploitation, personnel atelier, administratif) ; formations initiales et continues obligatoires ; fourniture et entretien des EPI à la charge du titulaire.

Exigences techniques des matériels

• Flotte de véhicules neufs ou <3 ans au démarrage et aucun véhicule en service >6 ans (sauf réserve) ; conformité aux normes applicables (ex. NF EN 1501 ou équivalent) ; motorisation minimum EURO 6 ; géolocalisation embarquée (résolution 5 m min.) et capacités de saisie incidents/tonnages et export des données pour intégration au reporting.