Collecte, remise, affranchissement et acheminement des courriers et colis

Les prestations spécifiques au lot 1 comprennent :

1. Collecte

   • Un modèle de bordereau de collecte des courriers sera proposé par le titulaire, qui sera complété par le Cned pour suivre les volumétries de courriers affranchis et vérifier les prestations facturées.

2. Remise

   • La remise des courriers et colis se fait sur les sites du Cned, avec des horaires personnalisés selon chaque site. La fréquence de remise est quotidienne, du lundi au vendredi. Les modalités de remise doivent être organisées par le titulaire, et toute modification des horaires ou des lieux doit être communiquée au Cned.
   • Les candidats doivent proposer des tarifs en fonction des volumes de plis et des temps d’accès aux sites.

3. Affranchissement

   • Les courriers remis au titulaire sont généralement non affranchis, bien que des objets affranchis puissent être remis de manière ponctuelle.

4. Modalités d’exécution des prestations

   • Les prestations s’exécutent par bon de commande, avec des commandes annuelles pour la collecte et la remise, et des commandes basées sur les quantités réellement exécutées pour les autres prestations.

5. Établissement des bons de commande

   • Les bons de commande doivent inclure la désignation des prestations, la quantité commandée, les lieux de livraison, le prix correspondant, et le délai d’exécution.

6. Conduite des prestations

   • Une personne est désignée pour le suivi du marché, et des pénalités peuvent être appliquées en cas de changements fréquents de personnel.

7. Forme des prix et contenu des prix

   • Les prestations sont traitées à prix unitaires, comme indiqué dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

8. Révision des prix

   • Les prix sont révisables annuellement ou en cas de changement des tarifs appliqués par le titulaire. Des règles spécifiques d’arrondi et de notification s’appliquent.

9. Clause de réexamen

   • En cas de changement de volume de plis ou d’augmentation des coûts, des ajustements de prix peuvent être proposés et acceptés par le Cned.