Collecte en porte à porte des déchets ménagers et emballages

Le présent marché concerne la collecte en porte à porte des déchets ménagers et des recyclables pour un secteur défini. Voici les détails des prestations techniques demandées :

1. Collecte des déchets :

   • Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés, ainsi que des recyclables.
   • Tonnage estimé : 12,3 tonnes pour les ordures ménagères (OM) et 4,4 tonnes pour les déchets recyclables (CS).
   • Kilométrage de collecte : 82 km avec 702 bacs estimés.

2. Obligations du titulaire :

   • Responsabilité totale pour les actes du personnel et l'usage du matériel.
   • Présence d'un cadre qualifié localement pour la gestion des opérations.
   • Engagement à assurer un service minimum en cas de difficultés (intempéries, pannes).

3. Conditions d'exécution :

   • Respect des règles du Code de la Route et des conditions définies dans le marché.
   • Collecte de tous les bacs présentés, y compris ceux situés dans des zones difficiles d'accès.
   • Interdiction de transvaser les déchets d'un récipient à un autre.
   • Obligation de signaler les déchets non conformes et de laisser les bacs concernés sur place.

4. Fréquences et horaires de collecte :

   • Collecte des ordures ménagères : une fois par quinzaine pour les particuliers et une fois par semaine pour certains professionnels.
   • Collecte effectuée entre le lundi et le jeudi, en matinée, avec des horaires fixes à respecter.

5. Évacuation des ordures ménagères :

   • Transport des ordures ménagères vers le site d'exutoire désigné par le Pays des Abers.