Collecte et livraison de colis inférieurs à 30 kg

Météo-France
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 décembre 2025 à 13 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
Jusqu'au 30/04/2027, reconductible automatiquement 3 fois 1 an
Budget
Max: 350 000 € - Estimation: 230 000 €

Description des prestations demandées

Collecte et enlèvement

  • Enlèvement régulier de colis unitaires de poids inférieur à 30 kg depuis les sites expéditeurs.
  • Gestion de colis non mécanisables, présentant risques d'hygiène ou de détérioration d'autres colis, et prise en charge de colis « hors normes » malgré poids <30 kg.
  • Fréquences modulables selon périmètre : collecte quotidienne sur sites principaux et au minimum hebdomadaire sur sites secondaires.

Acheminement et livraison

  • Acheminement garantissant intégrité des envois et respect des délais contractuels.
  • Preuves de distribution numériques ou certifiées à chaque livraison et gestion des remises en cas d'absence (représentation du colis).
  • Prestations spécifiques possibles : livraisons le samedi, remises à l'étage, créneaux renforcés (ex. J+1 avant 12h/9h selon zones) et expéditions express.

Traçabilité, outil et support

  • Mise à disposition d'un extranet / outil en ligne pour saisie, étiquetage, suivi des états d'acheminement, émargement du destinataire, notifications (SMS/mail), reporting et exportation de factures.
  • Application automatique des tarifs, alertes en cas d'échec de livraison ou dépassement de délai, pilotage multilingue (français) et procédure en mode dégradé (assistance téléphonique et envoi de documents par mail/télécopie).
  • Numéro d'appel national non surtaxé et contact unique pour support; assistance à l'ouverture et gestion des comptes clients, formation et guides utilisateur.

Assurances, tarification et prestations complémentaires

  • Garantie d'une assurance responsabilité civile et possibilités d'assurances complémentaires (ad valorem) ; attestations à fournir sur demande.
  • Prestations complémentaires et exceptionnelles tarifées sur devis (devis rendu sous 48 heures, facturation via bon de transport si accepté); montant de ces prestations limité en pourcentage du plafond contractuel.
  • Modalités de facturation dématérialisée, reporting des consommations par compte utilisateur et gestion des tarifs unitaires en annexe financière.

Sécurité des données et obligations réglementaires

  • Conformité au RGPD pour les traitements de données personnelles, encadrement de la sous-traitance, registre des activités de traitement et obligation de notification des incidents.

Emballage et responsabilité

  • Responsabilité du transporteur à partir de l'enlèvement pour les dommages imputables au transport; l'emballage peut être assuré par l'expéditeur et recours à contenants recyclables lorsque possible.

Indicateurs, pénalités et résiliation

  • Suivi d'indicateurs opérationnels et application de pénalités pour retards, non-respect des fréquences de collecte, retards d'ouverture de comptes ou défaut de reporting; possibilité de résiliation en cas de manquements graves.

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