Collecte des déchets recyclables en substitution de tournées

Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 05 h
Localisation
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Durée
6 mois (01/07/2026 – 31/12/2026)
Budget
Non précisé

Collecte des emballages ménagers recyclables

Objet et périmètre

  • Collecte des emballages ménagers recyclables présentés en colonnes aériennes et semi‑enterrées.
  • Tonnage indicatif à prendre en compte : 325 t (période indicatif communiqué pour dimensionnement).

Fréquences et horaires

  • Collecte planifiée du lundi au samedi (jours fériés inclus selon ouverture de l'exutoire).
  • Plage horaire de collecte : 05h00 – 12h00 (aménagements possibles sur accord).

Matériel et équipement requis

  • Camion de collecte équipé d'une benne tasseuse/compactrice avec basculeur arrière simple peigne ; châssis préconisé 26 t ; volume de benne préconisé 18 m³.
  • Grue auxiliaire télécommandée (capacité > 1 t à 10 m), pince Kinshofer et crochet simple adaptables.
  • Support pour tablette de guidage (fourni par la collectivité) et branchements à assurer.
  • Absorbants (capacité ≥ 20 L) et dispositifs anti‑fuite/anti‑perte de jus pendant collecte/transport.
  • Bennes propres, sans angles vifs, étanches et avec vidange mécanique.

Exploitation et obligations

  • Transmission préalable de la liste des véhicules (immatriculation, caractéristiques, affectation) ; tenue et mise à jour des éléments.
  • Lavage quotidien intérieur/extérieur des bennes ; entretien et réparations à la charge du titulaire.
  • Pesée sur pont‑bascule au lieu de vidage ; bordereau de pesée en double exemplaire (un conservé, un joint à la facturation et au rapport mensuel).
  • Rapports mensuels électroniques : bordereau/tonnages quotidiens par flux, typologies, exutoires et anomalies (délai contractuel précisé dans documents techniques).
  • Rapport final détaillé à la fin de la mission (tonnages, coûts, incidents, accidents).

Continuité de service et astreinte

  • Remplacement du véhicule en cas de panne sous 2 heures.
  • Numéro d'astreinte joignable pendant la journée de collecte ; planning d'astreinte mensuel transmis à l'avance.
  • Procédures d'alerte et conduites à tenir pour pannes, impossibilité de passage, météo, oubli de collecte, bac endommagé, accident, détérioration de biens.

Personnel et organisation

  • Mise à disposition d'agents qualifiés, EPI fournis, formation continue (sécurité, gestes et postures, consignes tri) et remplacements possibles.
  • Responsable d'exploitation désigné et interlocuteur unique, capable de mobiliser les moyens nécessaires.

Sous‑traitance et acceptation du matériel

  • Interdiction de céder ou sous‑traiter sans autorisation expresse ; responsabilité pleine et entière du titulaire.
  • Présentation préalable des documents du matériel roulant (carte grise, assurance, VGP, certificats d'homologation) et acceptation formelle du matériel par l'acheteur avant démarrage.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

20/04/2026

Lieu

Non précisé

Contact

Benjamin TOCON

Téléphone

04.92.66.25.49 / 07.86.15.54.25

Modalités

Visite fortement recommandée ; prise de rendez‑vous auprès du contact indiqué. Date butoir pour réalisation de la visite : 20/04/2026. Le candidat doit vérifier les contraintes des tournées (gabarits, accès, emplacement des colonnes).

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