Collecte des déchets ménagers et assimilés

• Déchets recyclables :

  • Collecte en porte-à-porte :
    • C1 (une fois par semaine) sur les bourgs centres de Chaource et Ervy-le-Châtel.
    • C1/2 (une fois par quinzaine) sur le reste du territoire.
  • Les déchets recyclables sont présentés principalement en sacs transparents ou en bacs roulants (max 360 litres).

• Collecte des déchets aux abords des colonnes d’apport volontaire :

  • Le prestataire doit assurer la collecte des déchets déposés aux abords des colonnes d’apport volontaire.

2. Fréquences et organisation de la collecte

• Les jours de collecte doivent être optimisés en fonction des horaires de fréquentation des zones à risque (écoles, commerces, etc.).
• Les plannings de collecte doivent être fournis et validés avant le début du marché.
• La collecte est assurée les jours fériés, sauf le 1er mai, 25 décembre et 1er janvier, avec des rattrapages prévus.

3. Sécurité de la collecte

• Respect des normes de sécurité en vigueur, notamment la recommandation CNAM R 437.
• Utilisation d'équipements de protection individuelle par le personnel.
• Procédures à suivre en cas de déversement accidentel de déchets.

4. Moyens humains

• Le titulaire doit fournir un personnel d’encadrement qualifié et des agents de collecte formés.
• Des formations spécifiques doivent être assurées pour le personnel concernant la sécurité et la qualité du service.

5. Moyens matériels

• Les véhicules doivent être conformes aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement.
• Le titulaire doit fournir un état des contrôles périodiques des véhicules et du matériel.

6. Contrôle de la qualité des produits collectés

• Vérification de la qualité des déchets avant chargement.
• Mise en place d'un plan pour maintenir les performances en matière de taux de captage et de valorisation matière.

7. Évacuation et déchargement

• Transport et vidage des déchets collectés dans des centres agréés.
• Respect des horaires d'ouverture des lieux de vidage et nettoyage en cas de déversement accidentel.

8. Communication

• Le titulaire doit informer les usagers de toute modification d’organisation validée par la CCCVA.
• Participation à des actions pédagogiques pour améliorer la qualité des flux recyclables.

9. Annexes

• Les annexes fournissent des informations sur les tonnages annuels à collecter, les exceptions de fréquence, et les plannings actuels de collecte.