Collecte des déchets ménagers et assimilés

Le marché porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble du territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine. Les prestations techniques demandées se décomposent comme suit :

1. Prestation de base

• Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) : Collecte et transport des déchets ménagers résiduels jusqu'à l'exutoire désigné.
• Collecte des biodéchets : Collecte et transport des biodéchets, y compris les déchets fermentescibles issus de la préparation de repas.
• Collecte des emballages : Collecte et transport des emballages recyclables, y compris les plastiques, papiers, et cartons.
• Lavage des conteneurs d'apport volontaire : Entretien et nettoyage des conteneurs utilisés pour la collecte des déchets.
• Déplacement des conteneurs : Gestion logistique des conteneurs d'apport volontaire, y compris leur repositionnement.
• Gestion administrative : Suivi et gestion de l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire, incluant la collecte et le lavage.

2. Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)

• Maintenance du parc de bacs roulants : Comprend la gestion du stock de bacs, les réparations, et les mises à jour logicielles pour le suivi des bacs.

3. Définition des déchets à collecter

• Ordures ménagères résiduelles : Déchets non recyclables ou non valorisables.
• Emballages : Déchets valorisables, y compris les plastiques, papiers, et cartons.
• Biodéchets : Déchets fermentescibles, tels que les épluchures et restes de repas.

4. Exécution du service

• Obligations du titulaire : Le titulaire est responsable de la continuité du service, de la gestion des incidents, et de la qualité des prestations. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de non-respect des délais ou de la qualité de service.
• Modalités de collecte : Les collectes doivent être effectuées selon un calendrier précis, avec des tolérances en cas d'intempéries.