Collecte des déchets

Objet des prestations

Mise à disposition, entretien et gestion des contenants adaptés aux différents flux (conteneurs roulants 770 L, 1 000 L, benne 15 m3 pour sciure/bois, géobox 600 L en option, et autres matériels spécifiés).

Flux, collecte et fréquences

Prise en charge et évacuation des flux suivants : déchets ultimes, carton/papier, emballages, verre, piles/batteries, lampes, aérosols, pneumatiques, flux pâteux, bois, sciure et autres flux spécifiques.
Fréquences de collecte différenciées par type de site : déchets ultimes (jusqu’à 6 fois/semaine pour le site principal ; fréquences réduites pour sites secondaires et ateliers), cartons et emballages à fréquences régulières (ex. 3x/sem, 2x/sem, 2x/mois selon site), et collectes « sur demande » pour verre, piles, lampes et aérosols pour certains flux.

Moyens matériels et humains

Fourniture, entretien et remplacement des contenants et équipements de collecte.
Mise à disposition de véhicules adaptés au transport des différents flux, équipés et maintenus selon les exigences de sécurité et normes applicables.
Affectation de moyens humains qualifiés et d’un interlocuteur unique chargé de la coordination opérationnelle.

Traçabilité, reporting et suivi

Remise et gestion des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD) pour les déchets dangereux/ultimes.
Fourniture d’un compte-rendu mensuel d’activité et d’un bilan annuel détaillant volumes collectés, filières de traitement et indicateurs de performance.
Archivage des preuves de traitement et traçabilité des flux jusqu’à la filière finale (tri, recyclage, valorisation énergétique ou élimination).

Exigences techniques, sécurité et conformité

Respect des normes nationales et européennes applicables au transport et à la gestion des déchets.
Respect des règles d’hygiène et de sécurité pour la collecte, le stockage et le transport des déchets.
Modalités de sous-traitance encadrées (agréments/acceptation des sous-traitants et pièces justificatives requises).

Environnement et qualité de la filière

Priorisation des circuits de réutilisation, recyclage et valorisation ; justification des filières de traitement retenues.
Attentes sur véhicules à faible impact environnemental, conduite écologique, planification des tournées et maintien d’une flotte renouvelée.
Présentation et justification de démarches/certifications environnementales et sociales éventuelles.

Tous les détails du marché

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