Choix de l’émetteur pour la mise en place et la livraison de CESU préfinancés

Le présent marché a pour objet le choix de l’émetteur habilité pour prolonger la mise en place, la réalisation et la livraison de Chèques Emploi Service Universel (CESU) préfinancés pour le paiement de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Les prestations techniques demandées se déclinent comme suit :

1. Préparation

• Pré requis : Notification du marché.
• Objectif : Mettre en place les conditions de bon déroulement du projet.
• Livrables : Plan d’Assurance et de Contrôle de la Qualité, planning détaillé, compte-rendu de la réunion de lancement.

2. Conception détaillée des adaptations

• Pré requis : Réunion de lancement.
• Objectif : Définir les adaptations à apporter aux procédures et outils.
• Livrables : Spécifications détaillées des intégrations et adaptations nécessaires.

3. Développement / Paramétrage

• Pré requis : Spécifications détaillées.
• Objectif : Mettre en ordre de marche le système, réaliser l’intégration des flux, exécuter des tests unitaires.
• Livrables : Documentation des procédures d’échanges, environnements disponibles, liste des tests unitaires réalisés.

4. Recette / Vérification d’aptitude

• Pré requis : Mise en ordre de marche.
• Objectif : Vérifier l’aptitude du système à répondre aux besoins.
• Livrables : Liste des opérations de recette réalisées, documentation technique et fonctionnelle mise à jour.

5. Traitement des anomalies

• Livrables : Outil pour tracer les anomalies, assistance technique téléphonique disponible.

6. Déploiement et Vérification de service régulier

• Pré requis : PV de vérification d’aptitude signé.
• Objectif : Déployer l’intégration en pré-production puis production.
• Livrables : Compte rendu détaillé de mise en pré-production, PV de mise en production.

7. Gestion du projet

• Livrables : Supports pour validation, compte-rendu des réunions.

8. Élaboration du plan d’accompagnement du changement

• Livrables : Plan d’information et de formation interne, plan de communication externe.

9. Fourniture des supports de communication

• Livrables : Dossier d’information pour chaque bénéficiaire, supports adaptés pour chaque catégorie de destinataire.

10. Maintenance corrective

• Livrables : Contrat-type de maintenance, suivi des anomalies.

11. Prestations à prix unitaires

• Livrables : Supports de présentation, comptes rendus des réunions, enquêtes de satisfaction.

12. Services en ligne destinés au Département et aux usagers

• Livrables : Portail usagers, accès sécurisé aux informations relatives aux CESU.

13. Remboursement des CESU, reddition des comptes

• Livrables : Conformité avec la convention de mandat annexée au CCAP.

Ces prestations doivent garantir la continuité du service et l’intégration des systèmes d’information existants.