Fourniture de chèques déjeuners

OPH Habitat Drouais
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 décembre 2025 à 10 h
Localisation
Dreux (28)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2026), renouvelable 3 fois
Budget
Estimation: 200 000 €

Présentation des titres

Nature et format

  • Titres restaurant fournis principalement sur support papier en carnets assemblés de 20 titres.
  • Valeur faciale de chaque titre indiquée sur le support (10 €) et titres millésimés.

Quantités et distribution

  • Volumétrie indicative annuelle : environ 20 000 titres.
  • Distribution mensuelle indicative : environ 1 100 titres.

Fabrication, sécurisation et traçabilité

  • Production et identification sécurisée des titres (procédés d'impression et éléments d'identification intégrés).
  • Conditionnement et livraison sous emballages sécurisés avec traçabilité des lots.
  • Remplacement gratuit des titres perdus, volés ou dégradés lors de l'envoi ; remboursement ou remplacement des titres non utilisés.

Commandes et logistique

  • Commandes émises via fichier CSV, traitement et suivi des commandes par le titulaire.
  • Délai de livraison court après réception de commande (modalité 24–48 heures mentionnée pour acheminement après transmission du fichier).
  • Contrôle de réception : livraison avec récépissé ou état de livraison signé.
  • Gestion des retards et modalités d'adaptation en cas de force majeure ou justification admissible.

Variantes et solutions alternatives

  • Offre de base : support papier (carnets).
  • Variante 1 : support physique dématérialisé (carte paiement / carte physique).
  • Variante 2 : support dématérialisé (carte virtuelle / solution mobile).

Services associés et obligations

  • Mise à disposition d'une liste actualisée des établissements acceptant les titres (consultable en ligne).
  • Obligation d'informer de toute modification réglementaire applicable aux titres restaurant.
  • Bilans et reporting : établissement d'un bilan annuel précisant quantités émises, montants et montants remboursés/remplacés.
  • Confidentialité et protection des données personnelles liées aux bénéficiaires et aux commandes.
  • Traitement administratif : facturation électronique et respect des procédures de facturation dématérialisée.

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