Fourniture de chèques cadeaux pour le Centre INRAE

Le lot 1 concerne la fourniture de chèques cadeaux papier pour le Centre INRAE de Dijon Bourgogne Franche-Comté. Voici les principales prestations techniques demandées :

1. Fourniture de chèques cadeaux :

   • Valeur faciale de 5 et 10 euros.
   • Les frais d'envoi des chèques cadeaux sont offerts.
   • Durée de validité des chèques : minimum 24 mois à compter de leur réception.
   • Possibilité de renvoyer les chèques cadeaux dont la durée de validité est inférieure à 9 mois.
   • Acceptation des chèques dans un maximum d'enseignes, alimentaires et non alimentaires.
   • Mise à jour annuelle de la liste des enseignes acceptant les chèques cadeaux.
   • Les enseignes écoresponsables doivent respecter certains critères (80% de produits bio, régionaux, équitables, etc.).

2. Commandes et bons de commande :

   • Les commandes se font par bons de commande, adressés par mail avec accusé de réception.
   • Chaque bon de commande doit comporter la référence au marché, les valeurs faciales et la quantité de chèques commandés.

3. Modalités de prix et règlement :

   • Les prix sont établis hors T.V.A. et sont fermes pour les valeurs des chèques cadeaux.
   • Les paiements se font par virement administratif, avec un délai de paiement de 30 jours maximum après réception de la facture.
   • Les factures doivent être transmises via le portail Chorus Pro.

4. Délai d'exécution et pénalités :

   • Durée du marché : 1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans.
   • INRAE peut refuser la réception des chèques non conformes et renvoyer les chèques aux frais du titulaire.
   • Pénalités de 1 € par chèque et par jour de retard en cas de non-respect des délais de livraison.