Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS

Objet de la prestation : Fourniture de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) pour le CCAS, destinés à l'achat de produits alimentaires et d'hygiène, avec possibilité d'extension à d'autres domaines (eau, loisirs, culture, hébergement).

Montant et modalités :

• Montant total annuel estimé à 70 000 €.
• Les chèques peuvent être présentés sous forme de carnets de 15 € ou 30 €.
• Flexibilité d'utilisation avec possibilité de modification de la valeur faciale et du nombre de chèques par carnet.

Caractéristiques des chèques :

• Mention de l'émetteur, numéro de série, valeur faciale, et nature des biens/services pouvant être achetés.
• Système de traçabilité et d'authenticité des chèques à garantir par le candidat.

Commandes et livraisons :

• Commandes effectuées par le CCAS, avec un suivi des numéros de série des carnets.
• Livraisons à la Trésorerie principale dans un délai maximal de 3 jours ouvrés.
• Pénalités de 100 €/jour en cas de retard de livraison.

Pénalités :

• Pénalités de retard de 400 € par jour en cas de dépassement des délais d'exécution ou de livraison.
• Pénalités pour non-respect des obligations contractuelles, pouvant aller jusqu'à 10 % du montant total du contrat.

Assurances :

• Obligation pour le titulaire de contracter des assurances pour couvrir sa responsabilité envers l'acheteur et les tiers.
• Justification des contrats d'assurances dans un délai de 15 jours après notification du marché.