Chèque Emploi Service Universel

Le marché a pour objet la fourniture de prestations liées à l’émission et l’utilisation de Chèques Emploi Service Universels (CESU) préfinancés par le Conseil départemental. Voici les principales prestations demandées :

1. Fourniture de CESU :

   • Mise à disposition des agents de la collectivité de titres CESU, sous format papier ou électronique, selon leur préférence.
   • Livraison des chéquiers ou réception par mail du lien vers les comptes électroniques dans un délai de 12 jours maximum après notification de la commande.
   • Les chéquiers papier comporteront 15 chèques de 20 € chacun.

2. Facilitation de l’utilisation des CESU :

   • Informations et services proposés pour aider les agents à utiliser les CESU.
   • Possibilité de transformer les titres reçus sous format papier en format électronique et vice-versa sans coût supplémentaire.
   • Option de compléter le règlement des intervenants par carte bancaire si le montant des CESU est insuffisant.

3. Gestion des chéquiers :

   • Envoi des chéquiers directement aux bénéficiaires ou au Conseil départemental selon le choix de ce dernier.
   • Remboursement des titres CESU suite à la réalisation des prestations effectuées par les intervenants.
   • Remboursement des chèques perdus et périmés qui n’ont pas fait l’objet d’une réémission, jusqu’à la fin de la validité des chéquiers émis.

4. Collecte d’informations :

   • Collecte des informations sur la consommation des CESU et transmission annuelle au Conseil départemental, ainsi que des éléments pour les attestations fiscales à remettre aux agents.