Fourniture de chargeurs TP d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Chargeur TP CRD d'Allanche
Objet de la fourniture
- Fourniture d'un chargeur travaux publics d'occasion, quantité : 1 unité.
Caractéristiques techniques exigées
- Niveau d'émissions moteur minimal exigé : équivalent Stage IV.
- Preuves à fournir si le niveau n'est pas explicitement indiqué : notice constructeur, plaque moteur, certificat d'homologation ou rapport d'atelier établissant l'équivalence.
Conditions d'exécution et responsabilités
- Le titulaire assure le stockage, l'emballage et le transport jusqu'au lieu de livraison désigné.
- Les emballages restent la propriété du titulaire et sont repris en charge conformément aux prescriptions contractuelles.
- Les véhicules fournis doivent être conformes aux normes et spécifications en vigueur à la date de conclusion du contrat.
- Des pénalités pour retard de livraison sont prévues par les clauses contractuelles en cas de dépassement des délais impartis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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