Cession de terrains et projet immobilier mixte

Contraintes programmatiques et capacités attendues

• Densité minimale à garantir : 20 logements/ha.
• Répartition des surfaces : au moins 50 % de la surface de plancher affectée au logement.
• Logements sociaux : au moins 20 % du nombre total de logements en locatif social (catégories PLUS-PLAI).
• Équivalence équipement/logement : 70 m² de surface de plancher d’équipements/services comptabilisés pour 1 logement lorsqu’applicable.
• Rez-de-chaussée orienté vers des fonctions de santé (ex. : cabinets dentaires, services de santé).

Exigences de conception urbaine et architecturale

• Propositions d’organisation urbaine et volumétrique tenant compte des enjeux locaux et du règlement d’urbanisme.
• Attentes sur la qualité architecturale, l’intégration au tissu existant, les liaisons piétonnes et la porosité urbaine.

Développement durable et performance énergétique

• Intégration d’une stratégie de performance énergétique et environnementale (choix de modes constructifs, solutions d’optimisation énergétique, gestion des eaux, qualité des espaces extérieurs et biodiversité).
• Proposition d’innovations constructives et de mesures de durabilité intégrées au projet.

Contenu des prestations et livrables

• Phase 1 : lettre de candidature présentant la compréhension du site, enjeux et références.
• Phase 2 : note d’intention détaillant le projet urbain/architectural, le programme (ventilation des surfaces), la stratégie de développement durable, et une analyse de faisabilité économique (schéma financier, hypothèses de prix d’acquisition/revente).
• Documents techniques attendus : descriptif programmatique, principes d’aménagement, gabarits et volumétrie, esquisses architecturales, préconisations environnementales, benchmark de références et calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
• Modalités de revente et conditions contractuelles relatives à l’emprise cédée à formaliser dans les pièces annexes.

Contraintes spécifiques de présentation

• Présenter des références de projets similaires et démontrer la capacité économique et financière à mener l’opération.
• Fournir des éléments concrets de mise en œuvre (phasage, calendrier indicatif, conditions de revente et garanties liées aux engagements de durabilité).