Cession foncière et construction d'habitats collectifs

Exigences environnementales et innovation eau

• Obligation d'être accompagné par un bureau d'études en ingénierie environnementale.
• Intégration d'un projet innovant d'économie d'eau potable incluant, dès la conception, équipements et aménagements (ex. mousseurs, réducteurs de pression, sous-compteurs individuels ou collectifs) et dispositifs de mesure.
• Un des collectifs devra être équipé de solutions innovantes et l'autre rangé en solution plus traditionnelle afin de permettre une comparaison des consommations.
• Mise en place d'indicateurs et dispositifs de mesure pour comparer les consommations entre les deux bâtiments ; chiffrage des investissements et estimation du retour sur investissement attendu.
• Constitution et suivi par un comité de pilotage sur 5 ans ; actions de sensibilisation des occupants prévues.

Contraintes constructives et paysagères

• Conception visant faible consommation énergétique et durabilité des matériaux.
• Gestion des eaux pluviales à prendre en compte.
• Particularité d'emprises : l'ilot P doit intégrer un passage vers la parcelle sud (prise en compte des contraintes d'emprise et de circulation).

Livrables attendus

• Note de présentation du projet immobilier (10 pages maximum recto/verso) avec un volet détaillé sur la gestion de l'eau (solutions, économies attendues, coûts et ROI).
• Proposition financière de la charge foncière.
• Calendrier prévisionnel détaillant les étapes : dépôt Pré-PC, dépôt PC, lancement des travaux, livraison.