Certification pour travaux hyperbares de mention A
Détails des prestations techniques demandées
Le présent marché a pour objet la réalisation complète d’un processus de certification du service des canaux de la Ville de Paris pour travaux hyperbares de mention A.
1. Recevabilité
Le titulaire doit constituer un dossier documentaire complet et analyser ce dossier pour déclarer la recevabilité du service au processus de certification. Une attestation de recevabilité doit être transmise au service des canaux.
2. Audit initial
Le titulaire planifie un audit initial un mois avant la date prévue, réalisant un audit documentaire sur le site du service pour vérifier le respect des exigences réglementaires. L'audit porte sur divers documents techniques et l'organisation du service.
3. Audits de surveillance
Deux audits de surveillance sont réalisés pendant le cycle de certification :
- Un audit chantier dans les 12 mois suivant la délivrance du certificat.
- Un audit documentaire dans les 18 mois suivant l’audit de chantier.
4. Audit de renouvellement
Quatre mois avant l’échéance du certificat, le titulaire doit collecter les données nécessaires pour l’audit de renouvellement, qui suit la même méthode que l’audit initial.
5. Livrables attendus
Le titulaire doit fournir :
- Un rapport pour chaque audit dans un délai de 15 jours après la fin de l’audit.
- Les conclusions, non-conformités et décisions de l’organisme certificateur dans un délai de 20 jours ouvrés.
6. Bordereau des prix unitaires (BPU)
- Recevabilité et audit initial : Forfait (A001)
- Audit initial supplémentaire : Forfait (A002)
- Audit de surveillance : Forfait (A003)
- Audit de renouvellement : Forfait (A004)
- Audit de renouvellement supplémentaire : Forfait (A005)
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