Certification des secteurs normés du CHU Dijon Bourgogne

Le marché a pour objet la certification des secteurs normés du CHU Dijon Bourgogne selon les normes ISO 9001 et ISO 20387. Les prestations techniques demandées incluent :

1. Phase de planification :

   • Définition des dates de visite et de l’auditeur réalisant la visite, avec sollicitation du secteur concerné au minimum 3 mois avant la période de visite.
   • Élaboration d'un calendrier formalisé des séquences d’audit pour chaque secteur, précisant les dates d’envoi des documents, de visite, et de remise de rapport.

2. Phase d’audit :

   • Réalisation d’audits par des auditeurs validés, avec une visite initiale ou de renouvellement pour obtenir le certificat.
   • Un dispositif de suivi entre les visites initiales et de renouvellement.
   • Production d’un rapport d’audit, validé par le secteur concerné et l’Unité Qualité-Risques, qui doit être factuel et compréhensible.

3. Conditions d'accès :

   • Accès aux différents sites du CHU Dijon Bourgogne, sous réserve du respect des consignes d'hygiène et de sécurité.

4. Délais de réalisation :

   • Les délais doivent être précisés par le titulaire lors de son offre et commenceront à courir à compter de la notification du marché.

5. Conditions de révocation d’un auditeur :

   • Un auditeur peut être révoqué s’il ne satisfait pas aux exigences de la norme 19011.