Certification légale et contrôle des comptes

ADEME
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 mai 2026 à 12 h
Localisation
Angers (49)
Durée
72 mois (6 ans)
Budget
Max: 600 000 €

Description des prestations

Objet

Prestation de certification légale des comptes annuels et interventions complémentaires visant à attester, vérifier et analyser des éléments comptables et financiers.

Volet forfaitaire (certification annuelle)

  • Réalisation d'un audit des comptes annuels : examen des pièces comptables, tests de procédures, contrôles des soldes significatifs, rapprochements et analyses de cohérence.
  • Production d'une opinion formelle sur les comptes et d'un rapport de certification accompagné d'une lettre d'observations et de recommandations.

Volet unitaire (interventions ponctuelles)

  • Attestations de dépenses (par exemple pour financements externes), vérifications ciblées de dossiers, analyses approfondies de postes comptables, diligences supplémentaires et prestations subsidiaires.
  • Réalisation sur commande ponctuelle avec définition du périmètre, des délais et des livrables pour chaque intervention.

Livrables et suivi

  • Rapport de certification annuel, rapports intermédiaires éventuels, certificats/attestations de dépenses, comptes rendus de missions et pièces justificatives.
  • Jalonage et procédures de revue/acceptation des livrables, fourniture de documents justificatifs et échanges avec les interlocuteurs comptables.

Modalités d'exécution et qualité

  • Plan de mission, calendrier de travaux par intervention, composition d'équipe dédiée et méthode d'audit documentée.
  • Exécution possible en présentiel ou à distance selon la nature des traitements et l'accès aux pièces.
  • Exigences de confidentialité, traçabilité des travaux et procédure de gestion des situations critiques.

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