Certification légale et contrôle des comptes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet
Prestation de certification légale des comptes annuels et interventions complémentaires visant à attester, vérifier et analyser des éléments comptables et financiers.
Volet forfaitaire (certification annuelle)
- Réalisation d'un audit des comptes annuels : examen des pièces comptables, tests de procédures, contrôles des soldes significatifs, rapprochements et analyses de cohérence.
- Production d'une opinion formelle sur les comptes et d'un rapport de certification accompagné d'une lettre d'observations et de recommandations.
Volet unitaire (interventions ponctuelles)
- Attestations de dépenses (par exemple pour financements externes), vérifications ciblées de dossiers, analyses approfondies de postes comptables, diligences supplémentaires et prestations subsidiaires.
- Réalisation sur commande ponctuelle avec définition du périmètre, des délais et des livrables pour chaque intervention.
Livrables et suivi
- Rapport de certification annuel, rapports intermédiaires éventuels, certificats/attestations de dépenses, comptes rendus de missions et pièces justificatives.
- Jalonage et procédures de revue/acceptation des livrables, fourniture de documents justificatifs et échanges avec les interlocuteurs comptables.
Modalités d'exécution et qualité
- Plan de mission, calendrier de travaux par intervention, composition d'équipe dédiée et méthode d'audit documentée.
- Exécution possible en présentiel ou à distance selon la nature des traitements et l'accès aux pièces.
- Exigences de confidentialité, traçabilité des travaux et procédure de gestion des situations critiques.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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