Certification environnementale portuaire AFNOR SPEC et CWA
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Dispositif d'évaluation et de reconnaissance
Objet
Définition, rédaction et mise en œuvre d'un dispositif d'évaluation et de reconnaissance aligné sur AFNOR SPEC 2407 puis sur un futur CWA, incluant toutes les procédures et livrables nécessaires à l'évaluation environnementale et à la certification d'infrastructures portuaires.
Principales prestations
- Élaboration du dispositif d'évaluation (critères, grille d'audit, fiche de recevabilité).
- Rédaction d'un plan de contrôle externe et des modes de contrôle et de reconnaissance.
- Conception des trames types pour audits finaux et rapports (audits à blanc, audits de certification, rapports de surveillance).
- Mise en place d'un programme de formation des auditeurs : kit pédagogique (supports, grille d'audit, attestation) et formation opérationnelle des auditeurs.
- Constitution et transmission d'une liste des auditeurs formés et habilités à intervenir.
Organisation par tranches
- Livraison d'un ensemble structuré de livrables constituant la tranche ferme (dispositif, fiches, trames, programme et kit de formation, liste d'auditeurs).
- Possibilité d'options pour réaliser audits à blanc, audits de certification et audits de surveillance pour sites additionnels.
Gouvernance et exigences opérationnelles
- Validation du dispositif en collaboration avec un comité de pilotage.
- Obligation d'indépendance des activités d'audit et de reconnaissance et exigence de reconnaissance à différents niveaux (national/international) selon les mécanismes AFNOR/CWA.
- Prestation attendue incluant livrables structurés et transmission des preuves de formation et des rapports d'audit.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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