Certification des comptes annuels et consolidés et commissariat aux comptes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de certification des comptes sociaux pour entités SAS
Objet principal :
- Certification des comptes sociaux pour deux entités juridiques distinctes soumises chacune à une lettre d'engagement propre.
Travaux d'audit attendus :
- Réalisation des diligences nécessaires à la délivrance d'une opinion sur les comptes annuels sociaux pour chaque entité : vérifications comptables usuelles, contrôles des cycles pertinents, préparation et remise des rapports et attestations éventuelles.
Prestations complémentaires et formalisme contractuel :
- Établissement d'une lettre de mission par entité précisant le calendrier et la nature des travaux.
- Fourniture d'un tableau annuel d'heures par profil (directeur de mission, auditeurs seniors, auditeurs juniors, autres) pour chaque exercice, tel que demandé dans les actes d'engagement.
Modalités contractuelles et organisationnelles :
- Prestation facturée à prix global et forfaitaire pour une durée ferme de 72 mois ; coordination opérationnelle assurée par un coordinateur désigné entre les entités (prise en charge des échanges et du pilotage opérationnel).
- Production des rapports de certification et des attestations dans les délais requis par les organes d'approbation internes.
Exigences méthodologiques et ressources :
- Application des normes professionnelles et respect de l'indépendance ; mobilisation d'équipes avec répartition horaire par profil conformément aux actes d'engagement.
- Mise à disposition des dossiers et accès nécessaires pour permettre les travaux (inventaires, pièces justificatives, accès aux responsables comptables).
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