Certification des comptes annuels et consolidés et commissariat aux comptes

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 10 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
72 mois
Budget
Min: 60 000 € - Max: 360 000 €

Mission de certification des comptes sociaux pour entités SAS

Objet principal :

  • Certification des comptes sociaux pour deux entités juridiques distinctes soumises chacune à une lettre d'engagement propre.

Travaux d'audit attendus :

  • Réalisation des diligences nécessaires à la délivrance d'une opinion sur les comptes annuels sociaux pour chaque entité : vérifications comptables usuelles, contrôles des cycles pertinents, préparation et remise des rapports et attestations éventuelles.

Prestations complémentaires et formalisme contractuel :

  • Établissement d'une lettre de mission par entité précisant le calendrier et la nature des travaux.
  • Fourniture d'un tableau annuel d'heures par profil (directeur de mission, auditeurs seniors, auditeurs juniors, autres) pour chaque exercice, tel que demandé dans les actes d'engagement.

Modalités contractuelles et organisationnelles :

  • Prestation facturée à prix global et forfaitaire pour une durée ferme de 72 mois ; coordination opérationnelle assurée par un coordinateur désigné entre les entités (prise en charge des échanges et du pilotage opérationnel).
  • Production des rapports de certification et des attestations dans les délais requis par les organes d'approbation internes.

Exigences méthodologiques et ressources :

  • Application des normes professionnelles et respect de l'indépendance ; mobilisation d'équipes avec répartition horaire par profil conformément aux actes d'engagement.
  • Mise à disposition des dossiers et accès nécessaires pour permettre les travaux (inventaires, pièces justificatives, accès aux responsables comptables).

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