Cellule d'écoute de lutte contre les violences pour étudiants et personnels

Fonctionnement opérationnel

• Réception et enregistrement des saisines via l'adresse dédiée (réception des courriels et remontée des signalements).
• Accusé de réception et proposition de suite : accusé sous 12 heures et proposition de rendez‑vous téléphonique/visioconférence sous 48 heures.
• Modalités d'écoute : prise en charge par une ou deux personnes (possibilité d'écoute en binôme proposée en variante).
• Cas non recevables : rédaction d'un rapport circonstancié et réorientation vers la structure compétente (associations, forces de l'ordre, services internes).
• Cas recevables : rédaction de rapport circonstancié, transmission à la personne concernée et au chargé de mission égalité/diversité/inclusion, avec possibilité de révision des informations transmises.

Orientation, accompagnement et suivi

• Information des personnes sur leurs droits et procédures, orientation vers acteurs internes ou partenaires (associations, forces de l'ordre, dispositifs d'aide).
• Mise en place d'un outil de suivi pour tracer prises en charge, niveau d'accompagnement et suites données (historique des saisines, actions et états de traitement).
• Production de rapports réguliers sur les prises en charge, orientations et suivis; présentation d'un mémoire technique et des outils de suivi.

Sécurité des données et conformité

• Hébergement des données sur le territoire de l'Union européenne.
• Transmission sécurisée des rapports et des auditions (outils de transfert sécurisés et procédures de chiffrement/traçabilité).
• Conformité au RGPD, modalités de sous‑traitance des données et procédures de destruction des données en fin d'exécution.

Pilotage, continuité et qualité

• Réunions de lancement et pilotage, bilans trimestriels et bilans d'activité; possibilité de mesures d'amélioration après période initiale.
• Exigences de continuité de service pendant périodes de fermeture (modalités de prise en charge et mesures d'accompagnement prévues).
• Remplacement des intervenants si nécessaire, traçabilité et possibilité d'audits.